Corriger les erreurs sur une déclaration de TVA

L'entreprise qui déclare périodiquement sa TVA n'a pas toujours toutes les informations pour le faire. Les erreurs sont possibles et il arrive parfois qu'une TVA soit déduite à tort ou qu'une partie du chiffre d'affaires ne soit pas déclaré.

L'entreprise dispose alors de la faculté de corriger les erreurs, sans risque de pénalités ou de majorations et ce, sans aucun délai imposé par l'Administration, à condition que la déclaration rectificative soit spontanée. Ainsi, il est possible pour un contribuable de procéder à la régularisation du droit à déduction dans le cadre d'opérations autoliquidées même après l'expiration du délai de forclusion (BOI-CF-INF-20-20, §100).

Par ailleurs, la déclaration de TVA ne doit jamais comporter de montant négatif.

Qui peut bénéficier de cette rectification ?

L'administration fiscale octroie la faculté de rectifier sa déclaration de TVA aux entreprises de bonne foi. La mauvaise foi est constatée lorsque l'erreur ou l'insuffisance est volontaire de la part de l'entreprise. Toutefois, lorsque l'erreur ou l'insuffisance est de nature frauduleuse, l'administration sanctionne l'entreprise en raison d'une fraude à la TVA.

De plus, la possibilité de régulariser concerne uniquement les contribuables qui régularisent spontanément leur déclaration de TVA. Inversement, cette faculté n'est pas accordée aux contribuables lorsque c'est l'administration qui révèle une situation de défaillance, le contribuable doit régulariser avant toute action de l'administration. Toutes les actions de l'administration pouvant être considérées comme à l'origine de la régularisation du contribuable suivent ce principe. Ainsi, les déclarations rectificatives souscrites suite à l'envoi d'un avis de vérification ou en cours de contrôle sont caduques.

Déclaration de TVA : corriger une erreur sur la TVA déductible

Les erreurs en matière de TVA déductible sont un oubli ou un montant déclaré trop important. En pratique, beaucoup de petites entreprises augmentent ou réduisent simplement la TVA déductible du mois sans passer par les cases de régularisation de TVA déductible.

Une partie de la TVA déductible a été oubliée : corriger sur la ligne 21

Des factures arrivent en retard ou ne sont pas comptabilisées. Et la TVA n'a pas été déduite sur la bonne période.

Aucun délai spécifique n'est imposé pour effectuer la régularisation. Ainsi, un redevable peut spontanément rectifier une omission de déclaration d'opérations autoliquidées même après l'expiration du délai de forclusion du droit à déduction, tel que prévu à l'article 208, I de l'annexe II au CGI. Ce délai correspond au 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle l'omission a eu lieu (BOI-CF-INF-20-20, §100).

Cette rectification doit être faite sur la ligne 21 « Autre TVA à déduire » de la déclaration de TVA.

La TVA déduite est trop importante : corriger sur la ligne 15

Des factures ont été comptabilisées plusieurs fois, le pourcentage de déduction est modifié, un avoir très important est réceptionné, un bien est reclassé en immobilisation. Tous ces exemples expliquent la TVA déductible trop importante.

L'entreprise doit reverser cette TVA initialement déduite (qui viendra s'ajouter à la TVA collectée).

Elle remplira la ligne 15 « TVA antérieurement déduite à reverser » et expliquera son erreur dans le cadre réservé à la correspondance.

Déclaration de TVA : corriger une erreur de TVA collectée

Le chiffre d'affaires déclaré est trop important : corriger sur les lignes B5 et F8.

L'entreprise qui consent des rabais, ou envoie des factures d'avoir à ses clients, doit diminuer son chiffre d'affaires à l'aide des lignes de régularisation. Si dans la plupart des cas, il existe un solde de TVA collectée que les avoirs peuvent venir diminuer, lorsqu'il n'y en a pas, la seule solution est la régularisation. Cette dernière permet de ne pas attendre de réaliser un complément de chiffre d'affaires pour diminuer sa TVA collectée.

La ligne B5 « Régularisations » concerne le chiffre d'affaires soumis à TVA. La ligne F8 « Régularisations » concerne le chiffre d'affaires non soumis à TVA.

La TVA correspondant à ces régularisations apparaîtra ensuite sur la ligne 21 « Autre TVA à déduire ».

Lorsque le chiffre d'affaires déclaré n'est pas assez important, l'entreprise augmentera simplement les sommes à déclarer au titre du mois qui correspond à la déclaration déposée. C'est la situation la plus courante en pratique. Là encore, la ligne de régularisation de TVA collectée n'est pas toujours utilisée.