Les charges et produits sur exercice antérieur doivent être comptabilisés dans les comptes adéquats en fonction de leur nature (exploitation ou exceptionnel).
En cours d'exercice, l'entreprise peut utiliser le compte 672 ou le compte 772 pour en assurer le suivi.
Les charges et produits sur exercices antérieurs sont les achats, ventes ou opérations au sens large, qui n'ont pas été comptabilisés sur le bon exercice comptable. Leur traitement en comptabilité est particulier.
A la clôture de l'exercice en cours, les charges et produits concernés sont reclassés selon leur nature (exploitation ou exceptionnel). Les comptes 672 Charges sur exercice antérieur et compte 772 Produits sur exercice antérieur n'apparaissent pas, en principe, dans les états financiers.
En cours d'exercice : l'utilisation possible des comptes 672 et 772
Le plan comptable général précise que les comptes 672 et 772 sont à la disposition des entreprises pour l'enregistrement, en cours d'exercice, des charges et produits sur exercices antérieurs. L'utilisation de ces comptes n'est pas obligatoire. Elle permet simplement de faire ressortir l'information afin de mieux préparer l'annexe comptable.
Les charges et produits peuvent être des factures non reçues dans les délais et datées de l'exercice précédent par exemple.
Pour mémoire, sur le plan fiscal, ces charges ne sont théoriquement pas déductibles puisqu'elles n'ont pas été enregistrées au bon moment. La charge peut donc être rejetée si aucune écriture de facture non parvenue n'a été saisie dans la comptabilité des exercices précédents.
Si l'entreprise dépend du régime réel normal BIC/IS, l'administration fiscale exige le détail de ces charges et produits sur exercices antérieurs en annexe du tableau 2053-SD.
Enfin, si les sommes en jeu sont trop importantes, l'entreprise pourra envisager de déposer une liasse fiscale rectificative.
Comment solder le compte 772 ?
Pour le solder, il suffit de le débiter au moment du bilan. La contrepartie sera un autre produit d'exploitation ou exceptionnel.
A la fin de l'exercice : les comptes 672 et 772 sont soldés
Les comptes 672 et 772 ne sont pas destinés à apparaître dans le compte de résultat. Les articles 946-67 et 947-77 du PCG précisent qu'une répartition entre les éléments d'exploitation et exceptionnels en fonction de leur nature est obligatoire, au moins en fin d'exercice.
Exemple (cas d'école)
Une entreprise reçoit aujourd'hui une facture de l'un de ses sous-traitants. La facture est datée de l'exercice précédent. Aucune écriture n'a été comptabilisée à ce jour pour cette prestation.
A la fin de l'exercice, le compte 672 utilisé devra être soldé et le compte 611 Sous-traitance sera alimenté.
Cette répartition par nature permettra de se mettre en conformité avec l'article 934-2 qui concerne l'enregistrement des charges et produits.
La comptabilisation des charges et produits sur exercice antérieur est une comptabilisation provisoire. Ils n'apparaissent pas, en principe, au compte de résultat même si certains logiciels n'émettent pas de message d'erreur si leur reclassement est oublié. Ces logiciels les classent simplement parmi les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (ou avec le compte 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion).
Comment solder le compte 672 ?
Il est soldé au moment du bilan par le débit des comptes qui auraient dû être mouvementés si la facture avait pu être traitée à temps. S'il s'agit d'un achat de marchandises, c'est le compte 607 qui est débité.
Le projet de modernisation des états financiers de l'ANC
Le règlement ANC n°2022-06 entre en application à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025. Ce texte relatif à la modernisation des états financiers fait évoluer différents aspects du plan comptable. Il modifie notamment la notion de résultat exceptionnel et fait disparaître du PCG de nombreux comptes de classe 67 et 77.
Pour être comptabilisé en résultat exceptionnel, une charge ou un produit devra désormais satisfaire une des deux conditions suivantes :
- être lié directement à un évènement majeur et inhabituel ;
- être défini comme exceptionnel par nature.
À partir de 2025, la plupart des comptes exceptionnels sont supprimés ou remplacés par des comptes d'exploitation.
Ainsi, seuls les comptes 67 suivants subsistent : le compte 678 Autres charges exceptionnelles et le compte 672. La plupart des autres comptes 67, par exemple les subdivisions du compte 671 ou les comptes 675 disparaissent au profit d'éléments d'exploitation.
De la même manière, les seuls comptes de produits exceptionnels toujours présents dans le PCG seront le compte 778 Autres produits exceptionnels et le compte 772.
Ainsi, les comptes de produits exceptionnels sur opérations de gestion (comptes 771), les comptes 775 Produits des cessions ou le compte 777 Quotes-parts des subventions virées au résultat ne devront plus être utilisés.
Voici quelques exemples concrets des évolutions du PCG :
- le compte 675 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés est remplacé par le compte 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées ;
- le compte 6711 utilisé pour enregistrer les intérêts de retard est remplacé par le 6581 ;
- le compte 7714 Rentrées sur créances amorties est remplacé par le compte 7583 ;
- le compte 7781 Bonis provenant de clauses d'indexation est remplacé par le compte 7585.
Comme indiqué plus haut, les comptes 672 et 772 doivent être reclassés en fin d'exercice. Par conséquent, seuls les comptes 678 et 778 subsisteront dans les états financiers. Lors du reclassement des charges et produits antérieurs, ces derniers ne devront être enregistrés dans un compte exceptionnel que s'ils correspondent à la nouvelle définition du résultat exceptionnel. À défaut, ils seront enregistrés dans le résultat d'exploitation.