La comptabilisation de la rémunération de l'entrepreneur individuel suit des pratiques différentes selon les cabinets comptables. Pourtant, selon les règles appliquées, les conséquences sur la présentation des comptes ne sont pas les mêmes.
La réforme du statut juridique de l'entrepreneur individuel et l'option pour l'impôt sur les sociétés ont également créé de nouvelles problématiques.
Notez qu'il est important de distinguer la rémunération de l'exploitant individuel de celle des dirigeants de société comptabilisée en 641 Rémunération du personnel.
Au sommaire de cet article
- Comptabilisation de la rémunération de l'entrepreneur individuel à l'impôt sur le revenu :
- au débit du compte de l'exploitant (compte 108) avec en contrepartie un compte de trésorerie ;
- au débit du compte 644, avec là aussi en contrepartie un compte de trésorerie ;
- au débit du compte 644, avec en contrepartie le compte 797 ;
- comparaison des 3 méthodes.
- Comptabilisation de la rémunération de l'entrepreneur individuel à l'impôt sur les sociétés ;
- Comptabilisation des dividendes versés à l'entrepreneur individuel soumis à l'impôt sur les sociétés.
Comptabilisation de la rémunération de l'entrepreneur individuel à l'impôt sur le revenu
La comptabilisation de la rémunération de l'entrepreneur individuel à l'impôt sur le revenu peut se faire selon différentes méthodes. En pratique, on constate généralement trois pratiques différentes, détaillées ci-dessous. Dans tous les cas, à l'impôt sur le revenu, cette rémunération n'est pas déductible fiscalement du bénéfice imposable.
La méthode la plus rapide : au débit du 108
La comptabilisation des prélèvements de l'entrepreneur individuel au débit du compte de bilan 108 Compte de l'exploitation présente l'avantage de la simplicité. Le résultat n'est pas impacté et il n'est donc pas nécessaire de procéder à des retraitements fiscaux.
Le principal inconvénient de cette méthode est justement que la rémunération du dirigeant devient invisible sur le compte de résultat. Les comptes sont alors plus difficilement comparables à ceux d'une société similaire, dans laquelle la rémunération sera comptabilisée en classe 6.
La méthode préférentielle : au débit du compte 644
La comptabilisation des prélèvements de l'entrepreneur individuel au débit du compte 644 présente l'avantage de traduire en comptabilité une réalité économique. La rémunération de l'entrepreneur est une charge d'exploitation pour l'entreprise, qui vient grever son résultat.
Avec cette méthode, les comptes de l'entreprise individuelle sont plus facilement comparables à ceux de sociétés commerciales par exemple. Dans ce type de structure, la comptabilisation de la rémunération des dirigeants (gérants majoritaires par exemple) suit en effet les mêmes règles.
Fiscalement et à l'impôt sur le revenu, cette rémunération n'est toutefois pas déductible. Il faut donc la réintégrer extra-comptablement sur la liasse fiscale.
Pour le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables[1] (CNOEC), cette 2ᵉ méthode « paraît devoir être privilégiée pour deux raisons :
- permettre la comparabilité et une meilleure présentation économique ;
- améliorer la protection vis-à-vis des créanciers personnels en déduisant du bénéfice une rémunération ».
Au débit du compte 644, avec en contrepartie le compte 797
Évolution
L'Autorité des normes comptables (ANC) a supprimé les comptes de transferts de charges dans son règlement 2022-06 qui entre en vigueur à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025. La méthode présentée ci-dessous n'est donc applicable qu'aux exercices ouverts jusqu'à fin 2024.
La suppression de la technique du transfert de charges est un des principaux changements de ce règlement pour la modernisation des états financiers. Celui-ci prévoit aussi notamment la suppression ou le remplacement de certains comptes et la révision de la définition du résultat exceptionnel.
Cette troisième solution est peu utilisée en pratique, mais peut encore se rencontrer dans certains cabinets ou certaines entreprises. Elle permet de comptabiliser la rémunération de l'exploitation individuelle dans un compte de charge (644 Rémunération du travail de l'exploitant) tout en neutralisant comptablement l'opération. Pour cela, on utilise un sous-compte du 79 Transfert de charges, le compte 797 Transferts de charges exceptionnelles.
En pratique, en cours d'exercice, les prélèvements (versements depuis le compte bancaire notamment) sont aussi comptabilisés en compte 108 Compte de l'exploitant. L'écriture comptable 644/797 n'est enregistrée qu'en fin d'exercice, pour faire apparaître la rémunération sur le compte de résultat.
Résumé des 3 méthodes de comptabilisation de rémunération pour une entreprise individuelle à l'IR
En résumé | ||
Mode de comptabilisation | Avantages | Inconvénients |
Au débit du compte 108 |
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Au débit du compte 644 |
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Au débit du compte 644 et au crédit du compte 797 |
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Le passage d'une méthode à une autre constitue un changement de méthode comptable. Les entreprises individuelles tenues d'établir une annexe simplifiée ou de base doivent le mentionner dans cet état financier.
Il s'agit des petites entreprises dont le chiffre d'affaires excède 840 000¤ pour les ventes de marchandises ou fournitures de logements, ou 254 000¤ pour les prestations de services.
Comptabilisation de la rémunération de l'entrepreneur individuel à l'impôt sur les sociétés
L'avis du CNOEC 2023-07 du 2 février 2023 précise le traitement comptable de la rémunération des exploitants individuels qui ont opté pour l'assimilation à une EURL. Leur entreprise est en effet dans ce cas soumise au régime fiscal de l'impôt sur les sociétés.
Leur rémunération est alors assujettie aux cotisations sociales et déductible de l'impôt. Elle est imposable à l'IR dans la catégorie des revenus de gérants majoritaires. Elle est comptabilisée en charges dans le compte 644 Rémunération du travail de l'exploitant[2].
Comptabilisation des dividendes versés à l'entrepreneur individuel soumis à l'impôt sur les sociétés
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel a ouvert une nouvelle possibilité à cette forme juridique. Les entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur les sociétés pourront désormais se verser des dividendes.
La méthode de comptabilisation de ces sommes préconisée par le CNOEC est la suivante :
- débit du compte 10111 Capital individuel - bénéfice reporté à nouveau ;
- crédit des comptes 512 Banque ou 108, 4421 Prélèvement à la source pour l'IR et 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions pour les prélèvements sociaux.