En vue d'établir le bilan comptable, il est nécessaire de constater différentes écritures de régularisation avant la clôture de l'exercice.
Parmi ces écritures figurent les produits à recevoir : des produits rattachés à l'exercice, mais non comptabilisés. Leur enregistrement lors des travaux d'inventaire contribue à respecter l'un des principes majeurs de la comptabilité : le principe d'indépendance des exercices.
Définir les produits à recevoir
Les produits à recevoir sont des produits dont le fait générateur est intervenu durant l'exercice comptable, mais dont le montant n'est pas définitivement arrêté. Ils ne sont donc pas inscrits dans les comptes avant l'inventaire. La comptabilisation d'un produit à recevoir vise à rattacher ces produits à l'exercice au moment de l'arrêté des comptes annuels.
Il s'agit d'une écriture d'inventaire, car le produit à venir est certain dans son principe, mais son échéance et son montant restent incertains. Les écritures de produits à recevoir passent par les comptes de régularisation et sont extournées l'année suivante.
Parmi les produits à recevoir, on trouve les factures à établir : des prestations de service ou des ventes sont réalisées à la fin de l'exercice, mais elles ne sont facturées qu'au début de l'exercice suivant. Le produit lié à ces recettes doit être comptabilisé parmi les produits à recevoir.
Qu'est-ce qu'un produit à recevoir ?
Un produit à recevoir est un produit certain dans son principe à la clôture des comptes, mais dont le montant n'est pas arrêté de manière définitive. C'est pourquoi il convient d'en faire l'estimation afin de pouvoir le comptabiliser. Toutefois, s'il n'est pas possible d'estimer son montant de manière satisfaisante et que l'incertitude sur le montant reste importante à la clôture, le plan comptable général (PCG) prévoit qu'il ne faut pas le constater dans les comptes.
Comptabiliser les produits à recevoir
À la clôture des comptes d'une entreprise, les produits à recevoir sont enregistrés selon leur nature. En ce qui concerne les comptes de tiers, et sur le même principe que les charges à payer, le chiffre 8 dans la codification du compte comptable permet d'identifier les produits à recevoir. S'il s'agit d'une facture client par exemple (compte client 411) alors, on débitera le compte 4181 Factures à établir.
Il convient donc de mouvementer les comptes de tiers ci-dessous, qui se retrouveront donc débiteurs en fin d'exercice, et qui seront à solder l'exercice suivant au moment de la comptabilisation effective du produit (dans notre exemple, lorsque la facture sera émise, il faudra solder le compte 4181) :
- 418 Clients, produits non encore facturés ;
- 428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir ;
- 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir ;
- 448 État, charges à payer et produits à recevoir ;
- 468 Divers, charges à payer et produits à recevoir.
Le plan comptable général (PCG) prévoit également des comptes, autres que les tiers, à mouvementer pour enregistrer les produits à recevoir, dont voici la liste :
- 2688 Intérêts courus sur créances rattachées à des sociétés en participation ;
- 5088 Intérêts courus sur autres valeurs mobilières de placements ;
- 5188 Intérêts courus à recevoir.
Exemple
Plusieurs prestations de services sont réalisées avant le 31 décembre N, mais aucune facture n'a été émise au moment de la clôture des comptes. Le montant global s'élève à 5 000¤ HT.
Numéro de compte | Journal d'inventaire au 31/12/N | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4181 |
| Clients, factures à établir | 6000¤ |
|
| 706 | Prestations de services |
| 5000¤ |
| 44587 | Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir |
| 1000¤ |
Comment comptabiliser un avoir à recevoir ?
Un avoir à recevoir suit la même logique qu'une facture non parvenue. Il s'agit d'un avoir non reçu à la clôture des comptes. Il faut passer l'écriture par le mouvement au :
- débit du compte 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus ;
- crédit du compte 6 concerné pour le montant hors taxes ;
- crédit du compte 44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues pour le montant de TVA.
Les principes applicables aux produits à recevoir
Il faut garder en tête que l'enregistrement d'un produit à recevoir a un impact sur le compte de résultat. Dans ce cadre, le principe d'indépendance des exercices et le principe de prudence doivent être respectés.
L'article L123-21 du Code de commerce stipule que « seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. » Afin de respecter le principe d'indépendance des exercices, il ne faut comptabiliser que les produits certains dans leur principe.
Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que le principe de prudence reste de mise lors de l'établissement des comptes d'une société. Lorsque le montant exact du produit n'est pas connu, une estimation raisonnable doit être faite.