Le contrôle des emprunts est réalisé en fin d'exercice dans le cadre de la révision des comptes. Il peut faire partie des missions du service comptable et financier de l'entreprise ou de celles de son expert-comptable. L'objectif est de s'assurer que les comptes d'emprunt respectent les règles comptables en vigueur, afin de donner une image fidèle du patrimoine de l'entreprise.
De telles vérifications sont également effectuées par le commissaire aux comptes lors de ses missions de contrôle externe des comptes. Il s'agit d'une obligation légale pour certaines sociétés.
Les comptes annuels sont ensuite soumis à l'approbation des associés de l'entreprise réunis en assemblée générale ordinaire annuelle dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
La révision comptable du cycle Emprunts
Les comptes du plan comptable qui font partie du cycle Emprunts sont les suivants :
- le compte 164 Emprunts auprès des établissements de crédit ;
- le compte 1688 Intérêts courus ;
- le compte 661 Charges d'intérêts ;
- le compte 616 Primes d'assurances.
La révision de ce cycle va consister notamment à contrôler le solde des comptes 164, 661 et 616 à l'aide du tableau d'amortissement d'emprunt fourni par la banque.
Rapprocher les tableaux d'amortissement des emprunts et la comptabilité est un contrôle essentiel en fin d'exercice. Ce contrôle peut se faire à l'aide d'un fichier Excel ou directement dans le logiciel de comptabilité.
L'objectif premier est de vérifier que le solde des comptes 164 correspond bien au montant du capital restant à rembourser mentionné sur le tableau d'emprunt.
Mais attention ! Lorsque l'entreprise verse chaque mois son échéance de remboursement d'emprunt au banquier, elle ne se contente pas de rembourser le capital de l'emprunt. Elle verse également des intérêts ainsi qu'un montant d'assurance sur emprunt. Il faut donc aussi contrôler les montants comptabilisés dans les comptes 661 et 616.
Ensuite, il s'agit de vérifier l'endettement de l'entreprise et de vérifier que les dettes à moins d'un an ne sont pas trop importantes.
Ce découpage entre les dettes à moins d'un an et les dettes à plus d'un an permet de renseigner plus facilement la liasse fiscale lorsque son remplissage est partiellement manuel.
Où trouver le tableau d'amortissement d'un prêt ?
Votre entreprise a souscrit un emprunt auprès d'une banque ? Ou vous avez à titre personnel contracté un prêt immobilier ou un crédit à la consommation ? Dans tous les cas, vous pouvez obtenir votre tableau d'amortissement d'emprunt en contactant votre banquier ou sur l'espace en ligne de votre banque.
Le contrôle des emprunts : souvent une OD de fin d'exercice
En cours d'exercice, la comptabilisation des mensualités d'emprunt auprès des établissements de crédit se fait souvent en intégralité au débit du compte 164 dans de nombreuses entreprises et cabinets. Il s'agit d'une simplification : elle évite, lorsque le relevé bancaire ne donne pas l'information, d'avoir à consulter chaque mois le tableau d'amortissement de l'emprunt. Par conséquent, le compte 164 est débité chaque mois à la fois des remboursements de capital et des versements d'intérêts et d'assurance.
Lorsque c'est le cas, la rectification se fait en fin d'année. À la fin de l'exercice, le comptable passe une écriture unique de régularisation afin de faire ressortir :
- les intérêts de l'emprunt ;
- l'assurance de l'emprunt.
Après cette écriture de régularisation, le solde du compte 164 doit correspondre au capital restant dû à la clôture de l'exercice. Par ailleurs, la somme des intérêts et des frais d'assurance indiquée dans le tableau d'emprunt doit correspondre au montant comptabilisé dans les comptes 661 et 616.
Exemple
La SAS (société par actions simplifiées) ABC emprunte 200 000¤ au 1ᵉʳ janvier 2022. À la clôture de l'exercice 2023, le tableau d'amortissement de l'emprunt fait apparaître un capital restant dû de 129 331,77¤.
Les remboursements mensuels s'élèvent à 3 450,28¤.
Le total des intérêts réglés en cours d'année correspond à un montant de 5 211,84¤ et le total de l'assurance, à un montant de 240¤. Les remboursements s'effectuent le 30 du mois. Les intérêts courus ont été considérés comme non significatifs et ne sont pas comptabilisés.
Numéro de compte | OD de fin d'exercice | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6616 |
| Intérêts de l'emprunt | 5211,84¤ |
|
| 616 |
| Assurance de l'emprunt | 240¤ |
|
| 164 | Intérêts et assurance emprunt |
| 5451,84¤ |
La comptabilisation des intérêts courus
Les intérêts courus non échus sont des intérêts qui sont dus par l'entreprise au titre de l'exercice N, mais qui n'ont pas encore été payés lorsque survient la clôture.
Prenons l'exemple d'une entreprise dont l'exercice clôture au 31 décembre N. Elle rembourse un emprunt tous les 15 du mois. Dans ce cas, la dernière mensualité payée sur N est celle du 15 décembre N. Cette mensualité inclut le capital à rembourser en décembre ainsi que les intérêts d'emprunt pour la période allant du 16 novembre au 15 décembre. Si l'on ne fait rien, les intérêts d'emprunt pour la période allant du 16 décembre au 31 décembre ne seront pas comptabilisés. Ce sont ces intérêts que l'on désigne par l'expression « intérêts courus non échus ».
La comptabilisation des intérêts courus fait partie des travaux d'inventaire qui ont lieu lors de l'établissement des comptes annuels. Cette comptabilisation permet de respecter le principe d'indépendance des exercices. Les intérêts courus sont calculés grâce à un prorata.
Si l'on reprend le précédent exemple, le tableau d'amortissement d'emprunt permet de connaître le montant des intérêts de la première mensualité de N+1. Ces intérêts concernent la période allant du 16 décembre N au 15 janvier N+1. La moitié de ces intérêts concernent donc l'exercice N et doivent être comptabilisés au titre des intérêts courus non échus en N.
Ils sont comptabilisés :
- au débit dans un compte 661 Charges d'intérêts ;
- au crédit dans un compte 1688 Intérêts courus.
Ils sont extournés à l'ouverture de l'exercice suivant.
De la même manière, une charge à payer doit être comptabilisée afin de rattacher les frais d'assurance au bon exercice.
Du contrôle des emprunts à la liasse fiscale
Lorsque les entreprises sont au régime réel normal, certaines informations complémentaires doivent figurer dans les annexes 2050 et suivantes. Ces informations sont :
- le montant des remboursements de l'exercice ;
- le montant des nouveaux emprunts contractés ;
- la fraction à moins d'un an, plus d'un an et plus de cinq ans des emprunts en cours.
Réaliser ce tableau en même temps que la révision des comptes liés aux emprunts permet ensuite de rajouter rapidement ces informations sans avoir à consulter, une fois de plus, le tableau d'amortissement de l'emprunt.
Au sommaire du dossier
- Les principaux travaux de révision des comptes
- Révision ou contrôle des comptes : les deux méthodes
- Crise sanitaire et clôture des comptes
- Petite description des techniques de révision
- Comment accélérer le processus de clôture des comptes ?
- Le seuil de signification pour éviter les travaux peu utiles
- Exemple de contrôle : les emprunts
- Exemple de contrôle : le contrôle de TVA cas simple
- Exemple de contrôle : les stocks