Le seuil de signification : qu'est-ce que c'est ?

Le seuil de signification est une notion qui a longtemps été assimilée à l'audit. La première réaction d'un collaborateur de cabinet était alors de dire que cette notion concerne le commissaire aux comptes.

Pourtant, de plus en plus de cabinets d'expertise comptable l'utilisent dans le cadre de leurs travaux de révision, au moment de l'arrêté des comptes (avant d'établir le bilan et la liasse fiscale). C'est encore plus vrai dans les cabinets qui utilisent les outils de travail collaboratif avec leurs clients.

Pourquoi utiliser le seuil de signification ?

Le seuil de signification permet notamment :

• de stopper les travaux lorsqu'ils n'apportent plus aucune valeur ajoutée ;
• de cibler les éléments qui posent réellement problème ou qui présentent des risques importants et donc d'orienter les travaux de révision.

Le plan comptable général y fait référence lorsqu'il parle du principe d'importance significative qui doit guider la rédaction de l'annexe des comptes annuels.

Dans le cadre des normes IFRS, il est aussi appelé seuil de matérialité.

En audit, il est utilisé pour la planification et la réalisation des procédures d'audit, ainsi que pour évaluer l'incidence des anomalies non corrigées relevées au cours de la mission. En vertu des NEP 911 et 912, ce seuil peut être réévalué au cours de la mission dès lors que des évolutions ou faits nouveaux apparaissent.

Ce seuil a ainsi un rôle dans la planification des travaux : il permet de repérer les anomalies significatives pour éviter de produire une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, tout en limitant les travaux inutiles.

Il existe d'autres seuils en audit et en particulier le seuil de planification, d'un montant inférieur, qui complète souvent le seuil de signification.

Comment déterminer le seuil de signification ?

Le seuil de signification, lorsqu'il est utilisé au sein du cabinet, est en principe défini par l'expert-comptable, dossier par dossier. Il peut aussi être défini pour tout le cabinet afin de stopper les travaux lorsque ceux-ci sont considérés comme peu importants et risquent d'impacter la rentabilité du cabinet ou les honoraires du client (par exemple : interdiction de passer des écritures d'inventaire d'un montant inférieur à 15¤).

Il est avant tout utilisé dans le cadre des missions de certification des comptes des CAC et des missions d'examen limité réalisées par les experts-comptables. Toutefois, de nombreux cabinets appliquent en pratique un seuil interne de matérialité dans les missions de présentation des comptes (par exemple, pour ne pas saisir d'écritures d'inventaire non significatives ou ne pas perdre du temps à réclamer des pièces justificatives de faible montant, ou encore pour éviter de contrôler l'exhaustivité de la comptabilité préparée par un client).

Dans le cadre de la norme professionnelle NP 2400 relative à la mission d'examen limité, un renvoi est effectué à la NEP 320 des commissaires aux comptes.

Avec cette norme d'exercice professionnel, le commissaire aux comptes détermine un seuil de signification en fonction de son jugement professionnel. Ce seuil doit refléter sa perception de ce qui peut influencer le jugement des utilisateurs des comptes.

Le seuil de signification peut être déterminé en fonction :

• du résultat courant ;
• du chiffre d'affaires (1% par exemple) ;
• du résultat net (10% par exemple) ;
• des capitaux propres (5% par exemple) ;
• de l'endettement net.

La structure des comptes, le secteur d'activité, l'identité des actionnaires, la présence ou non de risques potentiels, ainsi que les informations importantes pour le destinataire des comptes influencent la détermination du seuil de signification.