Le plafond journalier de Sécurité sociale est fixé à 216¤ (contre 213 en 2024), soit 29¤ en valeur horaire (même chose qu'en 2024), donnant une gratification mensuelle minimale au 1er janvier 2025 de 659,76¤ soit 4,35¤ de l'heure de stage.
Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale a augmenté de 1,6% au 1er janvier 2025 (arrêté du 19 décembre 2024 : JO 29 décembre 2024).
La gratification de stage est obligatoire à partir d'une durée de stage en entreprise supérieure à 2 mois consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire. C'est l'équivalent de 44 jours de 7h (22 jours par mois) ou à partir de la 309e heures de stage même s'il est effectué de manière discontinue. En dessous de ces seuils, les entreprises n'ont pas l'obligation de verser une gratification de stage mais peuvent tout de même le faire de manière discrétionnaire.
Elle est soumise à un régime fiscal et social particulier.
Qu'est-ce qu'une gratification de stage ?
La gratification de stage est une indemnité minimale que perçoit le stagiaire pour son temps de présence dans l'entreprise. Tant qu'elle ne dépasse pas le montant minimum, elle est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite du Smic annuel. Au-delà du montant minimum, elle est soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale.
À partir de la rentrée scolaire 2023, une nouvelle politique de rémunération des stages pour les lycéens professionnels a été mise en place. Les élèves en formation professionnelle reçoivent désormais une gratification financière pour leurs stages (décret n°2023-765 du 11 août 2023 et arrêté du 11 août 2023).
Le premier versement, couvrant la période de septembre à décembre 2023, a eu lieu en janvier 2024.
Les montants varient selon le niveau d'études :
- 50¤ par semaine pour les élèves en première année de CAP et seconde de baccalauréat professionnel ;
- 75¤ pour ceux en deuxième année de CAP et première de baccalauréat professionnel ;
- 100¤ pour les élèves en terminale du baccalauréat professionnel.
Cette allocation est versée par l'État et dépend du nombre total de semaines de stage effectuées. Elle prend également en compte l'assiduité de l'élève, tant en milieu scolaire qu'en entreprise. Cette mesure vise à valoriser l'engagement des jeunes dans leur formation professionnelle et à soutenir leur parcours éducatif.
Gratification de stage 2025 : obligatoire ou facultative ?
Cette gratification est obligatoire dès lors que :
- la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs ou non (soit 44 jours à 7h par jour) ou à compter de la 309e heures si le stage est effectué de façon non continue ;
- le stage est effectué dans la même organisation ;
- le stage est effectué au cours d'une année scolaire ou universitaire.
Comment savoir si un stage est rémunéré ?
À partir de 2 mois de stage ou à partir de la 309è heure, le stage est obligatoirement rémunéré, c'est la gratification minimale.
Certains employeurs paient leurs stagiaires volontairement dès le premier jour ou au-delà du minimum (et vont verser une gratification supérieure au minimum). Le montant est alors indiqué dans la convention de stage.
Calculer la gratification de stage ou l'indemnité du stagiaire
La gratification stagiaire 2024 se calcule à partir du plafond horaire de Sécurité sociale ou en fonction des dispositions prévues par les conventions collectives. Un accord de branche ou un accord professionnel étendu peut fixer un montant supérieur au minimum.
Le plafond de la Sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification intervient en cours de stage, la convention doit prévoir une revalorisation de la gratification à cette date.
Quelle gratification pour un stagiaire ?
La rémunération d'un stagiaire est en principe libre. L'employeur doit seulement respecter le minimum obligatoire, fixé par décret ou par la convention de branche lorsqu'il s'applique. Pour un stage de plus de 2 mois, le montant minimum est fixé à 15% du plafond horaire de Sécurité sociale (29¤ pour l'année 2025). Cela correspond à 4,35¤ par heure de présence.
C'est la date de signature de la convention de stage (et non d'un contrat de travail) qui permet de déterminer le montant de la gratification minimale qui est calculée en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans son organisme d'accueil (entreprise, association, etc.).
La gratification est versée à la fin de chaque mois et non en fin de stage. Verser mensuellement cette indemnité de stage ne signifie pas que l'on peut la calculer en limitant le nombre d'heures à 151,67 comme pour les salariés (la mensualisation). Un lissage reste possible à condition de diviser le nombre d'heures réelles prévues dans le cadre de la convention de stage, par le nombre de mois de stage.
En l'absence de lissage, son montant varie obligatoirement tous les mois en fonction du nombre d'heures de présence réelle.
Pour un stage effectué à temps plein du 1er janvier au 31 mars 2025 (exemple proposé par le site Service-Public.fr) :
- janvier, 154h (soit 22 jours x 7h) ;
- février, 140h (soit 20 jours x 7h) ;
- mars, 147h (soit 21 jours x 7h).
Dans ce cas, le montant total de la gratification est de 441h, soit 1 918,35¤.
Ainsi, la gratification peut être versée de deux manières différentes :
Période | Nombre d'heures réelles | Lissage (= 1918,35¤/3) |
Janvier | 669,90¤ | 639,45¤ |
Février | 609,00¤ | 639,45¤ |
Mars | 639,45¤ | 639,45¤ |
Total | 1918,35¤ | 1918,35¤ |
Il s'agit d'un montant minimum exonéré de cotisations sociales. En cas de versement d'un montant supérieur, le stagiaire bénéficiera d'une fiche de paie pour le complément. Pour mémoire, la gratification de stage qui dépasse l'indemnité minimale est déclarée en DSN.
Tableau de l'évolution de la gratification de stage entre 2018 et 2025
Date de signature de la convention de stage | Pourcentage du PHSS | Taux horaire | Montant mensuel pour 151h67 |
Depuis le 1er janvier 2024 | 15% | 4,35¤ | 659,76¤ |
Depuis le 1er janvier 2023 | 15% | 4,05¤ | 614,26¤ |
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 | 15% | 3,90¤ | 591,50¤ |
Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 | 15% | 3,75¤ | 568,75¤ |
PHSS = plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce montant est fixé à 29¤ depuis le 1er janvier 2024 et reste le même pour 2025.
Le régime fiscal et social de la gratification de stage 2025
La gratification minimale de stage est toujours exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales si le montant horaire de la gratification ne dépasse pas 4,35¤ et de l'impôt sur le revenu dans la limite du Smic annuel. Le fait que son versement soit volontaire dès le premier jour de stage ou obligatoire n'a pas d'importance. Toutefois, une gratification conventionnelle supérieure à 4,35¤ est soumise à contributions et cotisations sociales.
La franchise de cotisations concerne plusieurs prélèvements, notamment les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la contribution sociale autonomie, le versement transport, la cotisation au FNAL, ainsi que la CSG et la CRDS. Seules ces cotisations apparaîtront sur la fiche de paie du stagiaire en cas de dépassement du seuil de franchise.
Dans une mise à jour du 1er décembre 2024, le BOSS a clarifié les tolérances applicables aux avantages en nature alloués aux stagiaires (BOSS-Exo. Stage-80 ; BOSS-AN-130-170)
Dans ce cadre, les éventuels avantages en nature que le stagiaire perçoit doivent également être assujettis à ces cotisations et contributions sociales. Par tolérance, la participation de l'employeur au financement du repas au restaurant d'entreprise ou des titres-restaurant est exclue de l'assiette sociale dans les limites fixées par l'article L. 136-1-1 du Code de la Sécurité sociale et l'arrêté du 10 décembre 2022.
L'exclusion de l'assiette s'applique à toutes les rétributions de stage pour leur fraction inférieure au plafond, versées obligatoirement ou volontairement. Pour l'appréciation de ce plafond, les éventuels avantages en nature (autre que les avantages en natures mentionnés précédemment) sont pris en compte. Ainsi, si le salarié perçoit une gratification inférieure au plafond, les sommes normalement assujetties au titres des avantages en nature pourront être exclues de l'assiette des cotisations et des contributions sociales dans la limite du différentielle entre le montant de la gratification et le plafond de l'exclusion d'assiette sociale.
Enfin, et parce qu'il n'est pas considéré comme un salarié, la rémunération du stagiaire sera toujours exonérée, quel que soit le montant, des cotisations d'assurance chômage, de l'AGS, de la contribution au financement des organisations syndicales.
Les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance ne sont pas dues car les stagiaires ne sont pas reconnus par les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance.