Les immobilisations et les charges sont deux notions très différentes. Les biens constituant des immobilisations sont nombreux. On peut citer le matériel de transport, les machines, les immeubles, les ordinateurs et, plus généralement, tous les biens dont la durée de vie est supérieure à un an.
À l'inverse, les charges ont vocation à être consommées rapidement.
Aucun montant d'immobilisation minimum n'est prévu par le PCG (plan comptable général). Seuls les éléments non significatifs et les biens de faible valeur peuvent être comptabilisés directement en charges.
Le traitement comptable des immobilisations et des charges n'est pas le même et fait intervenir des comptes totalement différents.
Les charges sont une catégorie par défaut. Toutes les dépenses qui n'entrent pas dans la catégorie des actifs et ne sont pas attribuables au coût d'acquisition ou de production d'un actif sont des charges.
Lorsque le prix de l'immobilisation est inférieur à 500¤, on parle de bien de faible valeur. En pratique, de tels biens sont souvent comptabilisés directement en charges, même s'il est possible d'opter pour une immobilisation.
La notion d'immobilisation : un actif utilisé durablement
La distinction entre charge et immobilisation est importante pour les entreprises, tant en comptabilité, qu'en fiscalité. En effet, une charge est déductible directement du résultat tandis qu'une immobilisation est déductible sur plusieurs années via les amortissements.
Une immobilisation est un actif détenu pendant plus d'an, soit pour être utilisé dans la production, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne. Parmi les exemples les plus courants, citons le fonds de commerce, les frais de recherche, le matériel informatique ou encore les titres de participation.
S'agissant du critère de la durée d'utilisation d'un an, la Commission des études comptables de la CNCC a considéré qu'une dépense peut être immobilisée alors même que sa durée d'utilisation est inférieure à 12 mois dès lors que cet actif est utilisé au-delà de l'exercice en cours (EC 2023-22-1, juin 2024).
Tous ces éléments sont inscrits à l'actif et font l'objet d'un amortissement comptable.
Avant de comptabiliser un achat en immobilisation, il faut vérifier qu'il entre dans la définition de ce que l'on appelle un actif immobilisé. Le prix d'achat n'a pas d'incidence en principe sur la comptabilisation (sous réserve des biens d'un montant non significatif et des biens de faible valeur en droit fiscal évoqués plus loin).
L'actif immobilisé est un élément identifiable du patrimoine qui a une valeur économique positive et que l'entité contrôle. Seuls les biens qui font l'objet d'un contrat de crédit-bail sont exclus malgré le fait qu'ils entrent dans cette définition.
Indépendamment de ces trois critères, la comptabilisation d'un actif immobilisé n'est possible que si son évaluation peut se faire avec une fiabilité suffisante et qu'il est probable qu'il fera bénéficier l'entité d'avantages économiques futurs.
Le caractère identifiable de l'actif ne pose généralement pas de problème, même pour les immobilisations incorporelles, sans substance physique. En effet, il existe alors au moins un contrat de vente, ce qui permet de prouver que le bien est séparable des activités de l'entreprise.
Les avantages économiques futurs sont synonymes de flux de trésorerie. Un bien qui participe directement ou indirectement à la création de flux de trésorerie au bénéfice de l'entité est un actif.
Enfin, la notion de contrôle ne se confond pas avec le droit de propriété. Le contrôle suppose que l'entreprise bénéficie des avantages économiques futurs liés au bien et assume les risques liés à la perte du bien par exemple. L'entité qui contrôle le bien est donc celle qui supporte les risques qui lui sont associés.
Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles répondent à cette définition. Précisons qu'en cas d'erreur au moment de la comptabilisation d'une facture, un reclassement est effectué à la clôture de l'exercice comptable.
Il existe une troisième catégorie d'immobilisations inscrites à l'actif. Il s'agit des immobilisations financières, c'est-à-dire des actifs financiers qui sont conservés de manière durable par l'entreprise. Cette catégorie regroupe notamment les titres immobilisés et les titres de participation, mais aussi les prêts accordés au personnel par exemple.
Qu'est-ce qu'une charge selon le PCG ?
La notion de charge est une catégorie par défaut. Sont comptabilisés en charges de l'exercice tous les éléments qui n'entrent pas dans la définition d'un actif.
Sont des charges selon le plan comptable général (PCG, article 511-2) :
- les sommes ou valeurs versées ou à verser :
- en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis ;
- en exécution d'une obligation légale ;
- exceptionnellement, sans contrepartie ;
- les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ;
- la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées :
- pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille ;
- pour les titres de placement ;
- pour les jetons détenus.
Pour rappel, le PCG connaît une refonte significative avec l'entrée en vigueur du règlement ANC 2022-06, applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025.
Publié le 9 décembre 2022 et homologué par arrêté le 26 décembre 2023, ce règlement vise à moderniser la nomenclature comptable et à rationaliser la présentation des états financiers. Parmi les changements majeurs, la suppression des comptes de transferts de charges (791, 796 et 797), remplacés par de nouvelles affectations :
- 708 pour les refacturations ;
- 649 pour les indemnités de personnel ;
- 7587 pour les indemnités d'assurance.
L'Autorité des normes comptables (ANC) accompagne cette transition en mettant à disposition une note technique.
Charges ou immobilisations : les biens de faible valeur
Les biens de faible valeur font l'objet d'une tolérance particulière. Comptablement, le terme désigne les montants non significatifs qui peuvent être passés directement en charges (au cours d'un exercice comptable). Il n'y a pas de montant d'immobilisation comptable minimum.
Fiscalement, le seuil est fixé à 500¤ hors taxes pour :
- les petits matériels et outillages à main (marteaux, pinces... qui s'usent rapidement) ;
- les matériels et mobiliers de bureau ;
- les logiciels.
Les petits matériels et outillages sont ceux qui auraient pu être comptabilisés dans les comptes 2154 et 2155.
Le matériel de transport est exclu de la tolérance.
L'énumération est exhaustive. Cela signifie que des biens différents, même d'un montant inférieur à 500¤ doivent être immobilisés fiscalement.
Lorsque plusieurs éléments d'un même bien peuvent être achetés séparément, c'est la valeur de l'ensemble des éléments qui composent le bien qui doit être inférieur à 500¤ hors taxe pour bénéficier de la tolérance.