Analyse des sujets : épreuve 2 du DEC - révision légale et contractuelle

Nous avons choisi de retenir un découpage matière qui facilite le travail de révision, mais aussi et surtout, la préparation de la documentation. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, commentaires ou suggestions pour que nous puissions améliorer ce format.

Annales DEC : questions de commissariat aux comptes ou d'expertise comptable ?

Principal enseignement de l'analyse des sujets de cette épreuve écrite : la question n'a pas vraiment de sens, tant les sujets sont, sur une période longue, équilibrés. Impossible de « faire l'impasse » sur l'un ou l'autre de ces domaines, les deux sont présents à chaque session.

Épreuve 2 DEC : exercice professionnel / déontologie

L'exercice professionnel est une des matières reines de cette épreuve n°2. Les questions portant sur la déontologie et les modalités d'exercice des professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont systématiques, session après session (100% des sujets depuis mai 2009 incluent au moins une question sur cette thématique).

Parmi les sujets les plus abordés, on trouve :

• les conditions de nomination du commissaire aux comptes (53% des sujets) ;
• l'acceptation de la mission (25% des sujets) ; 
• les questions d'incompatibilité et d'indépendance, de secret professionnel et de lutte anti-blanchiment (22% des sujets) ;
• la démarche d'audit (19% des sujets).

🚨 Tendance de ces dernières années : sujet de plus en plus important dans les cabinets, la lutte anti-blanchiment est « sortie » assez récemment (mai et novembre 2023), tout comme les missions réalisables auprès de formes juridiques moins classiques (SEL en novembre 2024,  associations en mai 2025).

👉🏻 Deux exemples de sujets pour s'entraîner : novembre 2023, novembre 2024

Documentation de base :

• code de déontologie des deux professions ;
• réglementation de l'expertise comptable, CSOEC, disponible sur Bibliordre ;
• exercice professionnel et déontologie, CSOEC, disponible sur Bibliordre ;
• Memento Comptable (section exercice professionnel), EFL ;
• Memento Audit, EFL.

Épreuve 2 DEC : droit des sociétés et entrepreneurs individuels

Sans surprise, le droit des sociétés est également une matière très fortement présente dans cette épreuve n°2.

Parmi les sujets les plus abordés, on trouve :

• les délits et infractions au droit des sociétés et les rapports des commissaires aux comptes (31%) ;
• les assemblées générales (28% des sujets) ;
• les transformations de sociétés (25% des sujets) ;
• les augmentations de capital (22% des sujets) ;
• les apports en société et fusions (19% des sujets).

🚨 Tendance de ces dernières années : certaines formes juridiques moins classiques font leur apparition dans les sujets du DEC (exemple de la SCP en novembre 2024). Des opérations plus atypiques reviennent également régulièrement (BSPCE en mai 2025).

👉🏻 Deux exemples de sujets pour réviser : novembre 2019 (conventions réglementées), mai 2022 (augmentation de capital, TUP, assemblées générales).

Documentation de base :

• Mémento Sociétés commerciales 
• Mémento Comptable
• Le Code de commerce semble être une source trop brute pour l'examen. Il est recommandé de privilégier les sources commentées, comme les Mémentos ou les publications de l'Ordre.

Épreuve 2 DEC : droit fiscal

Sans surprise, le droit fiscal est également une matière très fortement présente dans cette épreuve n°2. Environ 80% des sujets comportent des questions fiscales. Les sujets de novembre 2022 et de mai 2023 sont des « anomalies statistiques » dans ce domaine, car ils ne comportaient aucune question en fiscalité ou presque !

Parmi les sujets les plus abordés on trouve :

• les plus-values ;
• la fiscalité immobilière (SCI, location meublée,...) ;
• l'intégration fiscale ;
• les problématiques liées au mécénat (encore récemment en novembre 2021) ;
• les procédures fiscales (vérification de comptabilité notamment).

🚨 Tendance de ces dernières années : certains sujets atypiques pour le DEC, mais sans doute plus proches des dossiers de la majorité des cabinets, ont fait leur apparition : BNC et SCM en novembre 2024, impôt sur le revenu et ISF/IFI en mai 2022, SCI en mai 2022, location meublée en novembre 2020, etc. Après des années d'absence, on assiste à un retour en force de la TVA dans les sujets de ces dernières années (mai 2022, novembre 2023, mai 2024).

👉🏻 Deux exemples de sujets pour réviser : novembre 2024 (pour les BNC et SEL) et mai 2017 (pour la fiscalité des groupes).

Documentation de base :

• Memento Fiscal
• Memento Associations 
• Memento Sociétés civiles 

Épreuve 2 DEC : comptabilité / révision des comptes

Autres matières clé de l'exercice en cabinet : la comptabilité et la révision des comptes. Presque les trois quarts des sujets parus ces dernières années comportent une question spécifiquement dans ce domaine.

Parmi les sujets les plus abordés :

• les états financiers et les immobilisations (25%) ;
• les comptes consolidés (19%) ;
• les provisions (13%).

🚨 Tendance de ces dernières années : difficile de définir une tendance dans ce domaine ! C'est un véritable retour aux basiques qu'a opéré le sujet de novembre 2022, avec une analyse détaillée d'une annexe aux comptes annuels. Une approche renouvelée avec le sujet de mai 2023, qui a laissé une part majeure à la comptabilité. La comptabilité au sens strict était moins présente dans les sujets de novembre 2023 et mai 2024, et tout simplement absente de la session de novembre 2024 ! Le sujet de mai 2025 était plus classique.

👉🏻 Deux exemples de sujets pour réviser : novembre 2018 (comptes consolidés), novembre 2016 (problématiques comptables diverses)

Documentation de base :

• Memento comptable 
• Memento IFRS (par sécurité)

Épreuve 2 DEC : droit des associations

Sans être centrale dans cette épreuve, la thématique des associations fait régulièrement l'objet de questions lors de l'épreuve n°2 du DEC. En moyenne, ce sujet revient lors d'une session sur 6 environ, la dernière fois en mai 2025.

Plusieurs questions ont porté sur les critères de non-lucrativité, et l'intervention du commissaire aux comptes.

Deux exemples de sujets pour réviser : mai 2014 et mai 2025.

Documentation clé pour réviser :

• Memento Associations

Bien d'autres domaines peuvent être abordés !

Le périmètre du DEC est extrêmement large. Au-delà des grandes thématiques évoquées ci-dessus, qui constituent le socle de l'épreuve 2, de nombreux autres sujets ou domaines du droit peuvent faire l'objet de questions. Il est donc par définition impossible de dresser une liste exhaustive des thématiques à réviser, et encore moins de les maîtriser en totalité. On ne le dira jamais assez, la clé de l'épreuve 2 du DEC réside dans une bonne maîtrise de sa documentation.

A titre d'exemple, voici quelques questions « atypiques » de sujets de DEC (les corrigés de la session indiquée sont en principe disponibles sur Compta Online) :

• fonds de pérennité (novembre 2021) ;
• incidence du régime matrimonial sur la propriété de parts de sociétés (novembre 2012) ;
• conditions d'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger (novembre 2016) ;
• RGPD (novembre 2018) ; 

• mission d'assistance à l'établissement des comptes prévisionnels (mai 2010) ;
• bitcoins (novembre 2016) ;
• représentation du client devant une juridiction administrative (novembre 2012) ;
• manuel des procédures (novembre 2016) ;
• conservation des documents numérisés (mai 2018).