Comptabiliser une immobilisation incorporelle

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires et sans substance physique :

• séparables des activités de l'entité ;
• qui résultent d'un droit légal ou contractuel.

Pour être comptabilisé à l'actif du bilan, un actif incorporel doit répondre à la définition d'un actif et avoir une valeur économique positive pour l'entité : elle doit anticiper que l'actif va lui générer des avantages économiques futurs.

Les autres catégories d'immobilisations sont les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.

La classification des immobilisations incorporelles

Le plan comptable général (PCG) prévoit qu'elles soient enregistrées dans les comptes de classe 20.

Frais d'établissement (compte 201)

Ce sont des dépenses engagées par l'entreprise au début de son activité et qui ont servi à sa constitution (exemple : frais d'immatriculation, droit d'enregistrement, honoraires, etc.) ou dans le cadre de certains évènements :

• augmentation de capital ou opérations diverses ;
• frais de premier établissement en cas d'ouverture d'une nouvelle activité ou d'un nouvel établissement, etc.

Ils peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisation. Selon le plan comptable général, l'inscription des frais de constitution, de transformation et de premier établissement en compte de résultat constitue toutefois la méthode de référence.

Les frais d'augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent être inscrits à l'actif en frais d'établissement ou imputés sur les primes d'émission et de fusion (en cas d'insuffisance, ces frais sont alors comptabilisés en charges).

Frais de recherche et développement (compte 203)

Les frais de recherche et développement sont engagés par l'entreprise afin d'augmenter son capital de savoir (études de faisabilité, de conception de produits ou d'études de marché).

En cas d'échec des projets, les frais inscrits au compte 203 Frais de recherche et développement sont immédiatement amortis par le débit de la subdivision du compte 687 Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations.

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (compte 205)

Réalisés par l'entreprise afin de protéger ses attributs, il peut s'agir de :

• brevet en vue de son utilisation industrielle et commerciale ;
• marque ;
• licence ;
• concessions ;
• logiciels acquis ou créés.

La comptabilisation des brevets et licences, des marques, concessions et logiciels en immobilisation est possible parce que l'entreprise est titulaire d'un droit légal, et donc d'un contrôle au sens de la définition des actifs.

Depuis le 1er janvier 2024, la notion de « solution informatique » regroupe tous les éléments informatiques, aussi bien les logiciels que les sites internet (règlement ANC 2023-05). Une solution informatique développée en interne par l'entreprise est immobilisée sous conditions. Pour plus de détails, voir « Comptabilisation de site internet et des frais ultérieurs ».

Droit au bail (compte 206)

Ce sont des montants versés aux anciens occupants (anciens titulaires d'un bail) pour pouvoir occuper les locaux dans les mêmes conditions. Sont considérés comme droit au bail :

• le droit d'entrée versé au propriétaire d'un local ;
• le coût d'acquisition des contrats de crédit-bail ;
• le rachat du droit au bail du précédent locataire.

Fonds commercial (compte 207)

C'est la partie incorporelle du fonds de commerce (la clientèle, l'enseigne, le nom commercial, etc.) qui ne peut pas être imputée dans un autre compte dédié tel que le compte de stocks, de machines ou d'immeubles par exemple.

Autres immobilisations incorporelles (compte 208)

Ce sont des dépenses incorporelles qui ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus (exemple : un fichier client acquis séparément).

Comment comptabiliser une immobilisation acquise ?

La principale différence entre charge et immobilisation porte sur la durabilité de la dépense : une charge est consommée au cours d'un exercice comptable, tandis qu'une immobilisation est réalisée pour participer à la création de valeur au sein de l'entreprise pendant plusieurs années.

La facture d'acquisition d'immobilisation incorporelle est comptabilisée généralement comme suit :

Au débit

• montant HT du compte d'immobilisation incorporelle avec son numéro de compte correspondant (classe 2 : 201 / 203 / 205 / 207, etc.) ;
• compte 44562 TVA déductible sur immobilisation.

Au crédit

• montant TTC au compte 404 Fournisseurs d'immobilisations.
  
  

Évaluation des immobilisations incorporelles à l'entrée dans le patrimoine

En comptabilité française, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût historique. Le montant inscrit en comptabilité est constitué des éléments suivants :

• le prix d'achat historique ;
• majoré de tous les coûts engagés directement dans la mise en place de l'immobilisation.

Le prix d'achat historique comprend :

• les droits de douane ;
• les taxes non récupérables ;
• les remises, rabais et ristournes, etc.

Les coûts engagés pour la mise en place de l'immobilisation peuvent être :

• les coûts de mise en état ;
• les honoraires des experts.

Les coûts qui ne sont pas attribués à l'acquisition de l'immobilisation sont comptabilisés en charges.

Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles

Une immobilisation qui a une durée d'utilisation limitée dans le temps pour l'entreprise est une immobilisation amortissable. Sa perte de valeur est constatée annuellement et pendant toute sa durée de vie par une charge calculée non décaissée, appelée dotation aux amortissements.

Par ailleurs, l'entreprise doit rechercher à la clôture de chaque exercice comptable s'il existe un indice qui indiquerait qu'une immobilisation a perdu de la valeur. En présence d'un tel indice de perte de valeur, un test de dépréciation doit être réalisé. Par exception, le fonds commercial non amorti doit être systématiquement testé même s'il n'existe pas d'indice de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur actuelle, c'est-à-dire à sa valeur la plus élevée entre sa valeur vénale et sa valeur d'usage. Il faut pour cela procéder en plusieurs étapes :

• déterminer la valeur vénale, si elle est supérieure à la valeur comptable, il n'y a pas de dépréciation de l'immobilisation et le test s'arrête ;
• déterminer la valeur d'usage, si elle est supérieure à la valeur comptable, il n'y a pas de dépréciation et le test s'arrête ;
• la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage est retenue comme valeur actuelle qui est ensuite comparée à la valeur comptable pour déterminer le montant de la dépréciation à comptabiliser.
  
  

La sortie de l'immobilisation incorporelle

La décomptabilisation de l'immobilisation incorporelle intervient en cas :

• de cession de l'immobilisation incorporelle ;
• de mise au rebut ;
• de cession dans le cadre d'un contrat de location-financement par exemple.