La réduction générale de cotisations des VRP est calculée selon les modalités de droit commun. Seul le coefficient T varie à cause de la cotisation patronale d'assurance vieillesse dérogatoire. Cette cotisation est fixée à 6,9% au lieu de 8,55% (cas général).
Ce taux de cotisation ou contribution patronale spécifique ne s'applique pas aux VRP exclusifs.
Les VRP multicartes sont des commerciaux qui travaillent simultanément pour plusieurs enseignes.
Lorsque l'entreprise leur verse un salaire ou des commissions, c'est souvent en fonction du chiffre d'affaires réalisé et non selon le nombre d'heures travaillées.
La réduction Fillon des VRP se calcule en fonction de la rémunération soumise à cotisations sociales. L'ancien barème a été remplacé par les règles de droit commun. Les VRP sont déclarés en DSN.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 acte une réforme d'ampleur des allégements généraux de cotisations patronales, dans un souci de maîtrise des dépenses publiques et de lutte contre les effets de trappes à bas salaires. La réforme s'opérera en deux temps.
Dès le 1er janvier 2025, la réduction générale est revue à la baisse. Le plafond de rémunération ouvrant droit à l'allégement ne sera plus fixé dans la loi mais par décret, dans une fourchette comprise entre 1,6 SMIC au 1er janvier 2024 et celui applicable en 2025. La valeur du SMIC à retenir pour l'année 2025 est finalement celle en vigueur au 1er janvier 2025, bien que cette valeur puisse être ajustée en cours d'année (décret n°2025-318 du 4 avril 2025).
Autre changement notable, la prime de partage de la valeur (PPV) entre désormais dans le calcul de la réduction, ce qui pourrait réduire ou annuler l'avantage pour certains employeurs.
En 2026, les trois dispositifs actuels (réduction générale, réduction de la cotisation maladie, réduction de la cotisation famille) seront fusionnés. Le plafond d'éligibilité de la réduction générale sera relevé, pouvant aller jusqu'à 3 SMIC, mais le coefficient de réduction ne sera plus automatiquement calé sur le total des taux concernés : il sera fixé par décret, ce qui pourrait en limiter la portée.
Des mesures transitoires sont prévues pour préserver les régimes spécifiques (Lodeom, TO-DE, ZFRR...) en attendant une adaptation par ordonnance. Un comité de suivi sera chargé d'évaluer les effets de la réforme jusqu'en 2029.
Les spécificités des VRP multicartes
Spécifiquement pour les VRP multicartes, le cumul entre la réduction générale des cotisations patronales et les taux réduits de cotisations est possible.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les VRP multicartes sont déclarés en DSN. Le recouvrement des cotisations est effectué par les URSSAF et les différents sites de la CCVRP (ancien organisme de recouvrement des cotisations sociales pour les VRP) ont été fermés.
La convention collective applicable est l'accord national interprofessionnel des VRP (IDCC 0804). Elle s'applique pour tous les VRP quel que soit le type d'employeur, à l'exception du secteur agricole et de certaines professions spécifiques (comme le négociateur immobilier par exemple, bien qu'ayant le statut de VRP).
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les adhésions (retraites complémentaires) sont gérées au sein d'un même groupe de protection sociale. Les VRP sont donc gérés avec les autres salariés de l'entreprise.
Les taux de cotisations des VRP multicartes au 1er janvier 2025
Certains taux de cotisations sont spécifiques aux VRP. C'est le cas de l'assurance vieillesse plafonnée. Son taux est fixé à 6,9% pour la part employeur contre 8,55% pour le taux de droit commun.
C'est aussi le cas pour la cotisation patronale accidents du travail et maladie professionnelle. Le taux collectif est fixé à 0,96% pour 2025.
Ces taux de cotisations spécifiques ne s'appliquent pas aux VRP cadres ou non cadres exclusifs (qui ne travaillent que pour un seul employeur).
Ils bénéficient toutefois tous (VRP exclusifs et multicartes ou à cartes multiples) d'un abattement fixé, à compter du 1er janvier 2025, à 26% (contre 28% en 2024) de l'assiette de leurs cotisations. C'est une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels.
Attention
En effet, les VRP font partie des secteurs concernés par la sortie progressive de la DFS. Dans ce cadre, le taux de DFS initial des VRP fixé à 30% est diminué de 2 points chaque année à compter du 1er janvier 2024, jusqu'à sa suppression complète à partir du 1er janvier 2038.
Les cotisations qui entrent dans le calcul de la réduction Fillon des VRP multicartes
Le taux spécifique de réduction Fillon des VRP de 0,3028 ou 0,3068 à compter du 1er mai 2025 (contre 0,3029 et 0,3069 jusqu'au 30 avril 2025), comprend les cotisations suivantes :
- le taux réduit des cotisations d'allocations familiales : 3,45% ;
- les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès : 7% ;
- la cotisation vieillesse plafonnée : 6,9% ;
- la cotisation vieillesse déplafonnée : 2,02% ;
- la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dans la limite de 0,96% en 2025 ;
- la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) : 0,3% ;
- la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) : de 0,1 à 0,5% ;
- les contributions destinées à France Travail (cotisations d'assurance chômage) : 4,05% dans la limite de 188 400¤ en 2025.
La réduction Fillon des VRP dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les modalités de calcul de la réduction Fillon des VRP multicartes sont désormais les mêmes que pour tous les salariés. Seul le coefficient T change avec des cotisations patronales de Sécurité sociale légèrement différentes.
Le plafonnement du montant de la réduction générale de cotisations patronales à 130% du montant obtenu sans déduction forfaitaire spécifique s'applique. En cas d'application de la DFS, il faut donc faire deux calculs et plafonner la réduction Fillon.
Dès lors que la rémunération annuelle brute s'approche de 1,6 fois le SMIC, ce plafonnement permet de réduire le montant de la réduction Fillon. La seule exception concerne les cas dans lesquels les montants des frais professionnels pris en charge par l'employeur sont proches du montant de la DFS.
Enfin, lorsque l'assiette des cotisations sociales est inférieure au montant du SMIC, le coefficient de la réduction générale est plafonné à 0,3028. De cette manière, uniquement pour les VRP multicartes, l'assiette des cotisations peut être inférieure au SMIC.
Le SMIC est calculé sur la base de la durée légale du travail x nombre de jours travaillés / nombre de jours mensuels ou annuels.
Coefficient = (0,3028 / 0,6) x ((1,6 x SMIC annuel / rémunérations versées) - 1)
Réduction Fillon = rémunérations versées x coefficient
En cas de rupture du contrat de travail, une régularisation du coefficient est souvent nécessaire.
La réduction Fillon des VRP dans les entreprises de 50 salariés et plus
De la même manière, avec des cotisations dues au FNAL de 0,5%, le coefficient maximum (T) vaut 0,3068.
Coefficient = (0,3068 / 0,6) x ((1,6 x SMIC annuel / rémunérations versées) - 1)
Réduction Fillon = rémunérations versées x coefficient.
Tags : bulletin de salaire vrp exclusif