Prime d'ancienneté : conditions d'attribution et calcul

Quel est le régime de la prime d'ancienneté ?

En l'absence de disposition conventionnelle, l'ancienneté représente la durée écoulée dès la conclusion du contrat de travail en cours, périodes de suspension de contrat incluses.

En effet, certains congés sont assimilés à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté. Nous pouvons citer le congé maternité ou congé parental d'éducation, par exemple.

La prime d'ancienneté est à distinguer de la majoration pour ancienneté. Généralement, cette majoration s'applique au salaire minimum conventionnel et non au salaire réel. Dans un tel cas, le salarié dont le salaire effectif est supérieur au salaire minimum majoré ne pourra rien revendiquer de plus.

Comment calculer la prime d'ancienneté ? 

Le calcul de la prime d'ancienneté est régi par le texte instituant cet avantage. Il convient donc de toujours vérifier si le salarié concerné peut y prétendre en fonction des stipulations de la convention collective, du contrat de travail ou de tout autre document concerné.

En pratique, la prime d'ancienneté peut se calculer de plusieurs manières :

• par l'application d'un pourcentage au salaire de base ou au salaire brut total ;
• par l'application d'un pourcentage au salaire minimum conventionnel ;
• par un montant forfaitaire.

Par ailleurs, le versement de la prime n'est effectif qu'à partir d'une durée minimale d'ancienneté dans l'entreprise. Cette durée est fixée par le texte qui l'institue.

Quant à la durée de travail prise en compte pour le calcul du nombre d'années d'ancienneté, elle comprend les périodes de suspension du contrat de travail.

En général, la date d'ancienneté correspond à la date d'embauche, bien qu'il existe des exceptions (reprise d'ancienneté, par exemple).

Cette date doit obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire.

Après 15 ans d'ancienneté, le salarié percevra une prime d'ancienneté mensuelle de 375¤ (2 500¤ x 15%).

Récapitulatif des étapes à suivre pour l'application d'une prime d'ancienneté :

• vérifier si la prime d'ancienneté est prévue dans l'un des textes précités ;
• déterminer l'ancienneté du salarié selon les critères de calcul de l'ancienneté ;
• respecter le mode de calcul prévu par le texte instituant l'ancienneté ;
• toujours mentionner le paiement de la prime d'ancienneté sur le bulletin de paie de manière distincte ;
• toujours prévoir expressément le montant de la prime perçue ainsi que la signature du salarié.

L'employeur a-t-il l'obligation de verser la prime d'ancienneté ?

Le versement de la prime d'ancienneté devient obligatoire lorsque l'une des sources le prévoit : contrat de travail, convention collective ou usage. Le cas échéant, elle reste facultative.

En cas de refus pour l'employeur de verser la prime d'ancienneté malgré son obligation, le salarié est en mesure de saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir son dû ainsi qu'une éventuelle réparation du préjudice subi.

Néanmoins, il est généralement recommandé au salarié dans cette situation, d'envoyer dans un premier à son employeur, une lettre de mise en demeure, puis de privilégier une résolution à l'amiable. La saisine du conseil de prud'hommes peut être envisagée si ces premières actions ont échoué.

Quel est le régime social de la prime d'ancienneté ? 

La prime d'ancienneté est mentionnée parmi les éléments bruts du bulletin de salaire. Elle est ainsi soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Pour le salarié, elle est également prise en compte dans le calcul des indemnités de congés payés et est incluse dans le salaire de référence pour le calcul des indemnités de licenciement.