Sujets DCG UE1 Fondamentaux du droit : analyse statistique

Lorsque l'on parle des examens du DCG, les épreuves des unités d'enseignement de l'axe 1 « droit des affaires » font l'objet d'une description similaire.

Il s'agit d'une épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Entre 2014 et 2024, on constate que certaines parties du programme font plus souvent l'objet de sujets d'examen que d'autres. Ces parties récurrentes permettent souvent d'éviter la note éliminatoire.

Le tableau qui suit présente la récurrence à l'examen des différentes parties. Le sujet zéro est également présenté.

Le sujet de DCG UE1 de la session 2024

Le sujet de la session 2024 était composé de 3 dossiers qui traitaient respectivement :

• des principales règles de protections des consommateurs: exercice du droit de rétractation dans le contrat conclu à distance et ses modalités d'exercice, identification d'une clause abusive, recours à la médiation ;
• du droit au bail commercial: droit au renouvellement du bail, conséquences du refus de renouvellement, détermination de la juridiction compétente en cas de refus et voies de recours ; 
• la théorie générale des contrats: exécution d'un contrat, modalités d'engagement de la responsabilité civile contractuelle et causes d'exonération.

Le jury du DCG attendait des candidats qu'ils soient capables de faire le lien entre les différentes parties du programme et les compétences attendues.

Le candidat devait aussi structurer sa réponse en droit et en fait et rédiger une conclusion d'une phrase.

Ces sujets et corrigés sont proposés en téléchargement gratuit sur Compta Online. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session. Ce sont des corrigés du DCG fournis à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels.

Les thèmes principaux de l'UE1 du DCG « Fondamentaux du droit » depuis 2014

Le premier tableau présente les thématiques les plus récurrentes à l'examen alors que le second tableau fait référence aux parties du programme.

L'analyse de ces deux tableaux permet de mettre en évidence que les sujets liés aux contrats et aux responsabilités des entreprises sont prédominants dans les sujets de l'épreuve d'UE1 du DCG. Les étudiants ont alors fortement intérêt à consacrer une attention toute particulière à la révision de ces domaines pour maximiser leurs chances de succès. Il est toutefois primordial de noter que si la maîtrise de ces thèmes est primordiale, il n'en reste pas moins que les candidats à l'examen doivent avoir préparé l'ensemble du programme.

Afin de vous permettre de vous organiser au mieux pour vos révisions, vous pouvez ainsi vous appuyer sur l'analyse suivante.

Les thèmes les plus récurrents

Parmi les différents thèmes, certains se démarquent par leur présence récurrente dans les sujets d'examen, soulignant leur importance dans le programme d'enseignement et l'organisation de vos révisions.

Les contrats de l'entreprise

Les contrats de l'entreprise est le thème le plus récurrent, apparaissant dans 91% des examens au cours des dernières années. Ce thème couvre les différents types de contrats que les entreprises peuvent conclure, leur formation, leur exécution, et les conséquences de leur non-respect.

La théorie générale du contrat

La théorie générale du contrat est un autre thème majeur, présent dans 82% des examens. Ce sujet aborde les principes fondamentaux des contrats, y compris la formation des contrats, les obligations des parties, et les modalités de résiliation.

Les applications particulières de la propriété

Les applications particulières de la propriété apparaissent dans 73% des examens. Ce thème englobe divers aspects de la propriété, tels que la propriété littéraire et artistique, les fonds de commerce, et les baux commerciaux.

L'entreprise et ses responsabilités

Le thème de l'entreprise et ses responsabilités est également très fréquent, apparaissant dans 73% des examens. Ce sujet traite des diverses obligations légales des entreprises, y compris les responsabilités civiles et pénales.

L'organisation judiciaire

L'organisation judiciaire, abordée dans 55% des examens, est un autre thème clé. Ce sujet couvre la structure et le fonctionnement du système judiciaire, les différentes juridictions et leurs compétences. 

Autres thèmes 

D'autres thèmes, bien que moins fréquents, restent importants pour une préparation complète à l'épreuve :

Les personnes et la propriété (36%) : la compréhension des sujets relatifs aux personnes physiques et morales, ainsi que les droits de propriété, est cruciale pour les transactions juridiques et commerciales.

Les sources du droit (27%) : comprendre les origines et les types de règles de droit est fondamental pour comprendre la portée du texte juridique.

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE1

Les sujets de DCG UE1 : Fondamentaux du droit depuis 2014

L'étude des sujets de 2014 à 2024 permet de constater la surreprésentation de certaines parties du programme même si la forme de l'examen varie (cas pratique, questions ou document selon les années). Les parties les plus récurrentes sont les contrats de l'entreprise, la responsabilité civile extracontractuelle, et les applications particulières de la propriété.

Le thème de l'organisation judiciaire est également très fréquemment abordé, apparaissant dans 73% des sujets de l'épreuve. Les contrats de l'entreprise sont omniprésents, couvrant des sujets comme les baux commerciaux, les contrats de vente, et le crédit à la consommation, présents dans 100% des sujets. Les applications particulières de la propriété, telles que les fonds de commerce et la responsabilité civile liée aux baux commerciaux, sont traités dans 64% des sujets.

Le thème des modes alternatifs de règlement des litiges a fait l'objet de questions lors de la session 2021 et 2024, avec une mention particulière de la médiation et de la conciliation. S'agissant d'une thématique très présente dans la pratique du monde professionnel, il est fort probable qu'elle soit de nouveau présente dans les sujets des années à venir. De plus, le thème de la personnalité juridique et de la protection des personnes vulnérables, abordé en 2023, pourrait également gagner en importance à l'avenir.

Enfin, on notera que les entreprises en difficulté ne sont plus au programme de cette épreuve du DCG. Elles apparaissent désormais dans le programme (et le sujet zéro) de l'épreuve de droit des sociétés. Le tableau ci-dessous reprend les parties du programme selon la classification du Bulletin officiel.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE1