Sujets DCG UE4 Droit fiscal : analyse statistique

Le droit fiscal est une matière que le jury décrit comme étant dense, exigeante et mouvante. Il rappelle aux candidats qu'ils doivent pratiquer une veille juridique constante et connaître la réglementation applicable au 1er janvier de l'année de l'examen.

Le sujet de DCG UE4 de la session 2025

Le sujet de Droit Fiscal 2025 comporte 3 dossiers sur les grands thèmes habituels du programme, et tendance de ces dernières années, chaque dossier se décomposent en plusieurs missions :

• le dossier 1 portait sur la TVA avec un travail habituel de présentation de la liquidation de la TVA (aucune particularité) et l'analyse d'opérations spécifiques (vols, régularisation de TVA, prestations de servies sur un immeuble) ;
• le dossier 2 traitait de l'imposition sur les bénéfices avec détermination du résultat fiscal et calcul de l'impôt sur les sociétés. Dans un second temps, il s'agissait d'étudier l'imposition des bénéfices réalisés dans un pays tiers ;
• le dossier 3 était consacré à l'impôt sur le revenu et abordait différentes catégories (traitements et salaires et revenus fonciers). Il était enfin demandé d'analyser l'impact de changements de vie personnel sur la déclaration d'impôt.
  
  

Les annales de DCG ou corrigés du DCG sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Les propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargées gratuitement sur Compta Online.

Les thèmes principaux de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

Le programme de droit fiscal tourne autour de 5 grands axes majeurs que sont la taxe sur la valeur ajoutée, l'imposition des bénéfices, l'impôt sur le revenu, les autres taxes (IFI, taxes sur les salaires, droits d'enregistrement...) et le contrôle fiscal.

On remarque que les thèmes essentiellement abordés dans les sujets depuis 2014 sont ceux portant sur la TVA, l'imposition des bénéfices (BIC ou IS mais avec une forte tendance à l'IS ces dernières années) et l'impôt sur le revenu. Les autres thématiques étant parfois traitées mais sous la forme d'une mission ou d'une question parmi le reste du sujet.

Ces dernières années, on voit également des sujets demandant une analyse et/ou du conseil de la part du candidat au regard d'une situation énoncée. Ce type de question est en lien avec l'évolution du métier et a pour objectif d'évaluer la capacité réflexive mais aussi de synthèse du candidat.

Enfin, les dossiers sont depuis quelques temps, décomposés en différentes missions (2 voire 3 au sein d'un même dossier) permettant ainsi de couvrir un panel plus large du programme.

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4

Les sujets de DCG UE4 : Droit fiscal depuis 2014

En droit fiscal, contrairement à d'autres UE du diplôme, on voit que se dessine une très grande tendance au niveau des sujets. En effet, la totalité de ceux-ci depuis 2014 portent sur la TVA et l'imposition des bénéfices (avec une majorité portant sur l'impôt sur les sociétés). Nous pouvons noter que ces dernières années, le troisième dossier est souvent attribué à l'impôt sur le revenu et l'étude chiffrée d'une ou deux catégories d'imposition.

En matière de TVA, on retrouve un travail récurrent dans chaque sujet c'est celui de la présentation de la liquidation de la TVA à partir d'une liste d'opérations fournies. La nature de ces opérations variant d'une année sur l'autre (application d'un coefficient de déduction, TVA sur les encaissements, acomptes, opérations intracommunautaires ou internationales).

Cette récurrence se matérialise également dans le cadre de l'imposition des bénéfices avec la détermination du résultat fiscal, là aussi à partir d'une liste d'opérations effectuées par l'entreprise au cours de l'exercice. Il est régulièrement demandé de calculer l'IS ou ses acomptes mais aussi d'être en capacité de traiter les opérations de plus ou moins-values.

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les questions posées portent très rarement sur la détermination intégrale de l'impôt (travail qui serait relativement chronophage) mais sont plutôt orientées sur le revenu imposable dans des catégories en particulier (traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers...).

Il semble opportun de rappeler (cela est d'ailleurs précisé dans les questions des sujets) qu'il est nécessaire de justifier en appui des règles fiscales, les traitements opérés ainsi que les calculs mis en oeuvre.

Enfin, il convient de noter que les sujets de droit fiscal sont aussi fortement impactés par les lois de finances et donc les modifications. Il est donc recommandé de se tenir informé des principaux changements induits par la loi de finances.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE4