Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse statistique

Les sujets invitent aussi les candidats à se plonger dans une situation de fait particulièrement riche. Il est donc important de lire l'intégralité du sujet et de bien s'imprégner des données de l'énoncé. Ce conseil reste valable même si les dossiers sont en principe indépendants les uns des autres.

Le sujet de DCG UE2 de la session 2023

Le sujet de DCG UE2 de l'année 2023 comportait 3 dossiers qui traitaient :

• le fonctionnement de la SARL, avec la nomination d'un expert de gestion et l'analyse des modalités de rémunération du dirigeant ; 
• de l'entreprise en difficulté, avec notamment le mandat ad hoc et la procédure de conciliation ; 
• de la création de société, avec notamment l'apport de biens communs et l'acquisition de la personnalité juridique.  

Plusieurs documents devaient être étudiés pour répondre aux différentes questions. Les réponses étaient attendues dans le respect de la méthodologie du cas pratique.

Parmi les documents proposés se trouvaient des extraits de formulaire de déclaration de constitution, de statuts ou de projets de statuts. 

Une décision du Conseil constitutionnel était également proposée en annexe.

Les annales de DCG ou corrigés du DCG sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Ces propositions de corrigés correspondent au millésime de la session et peuvent être téléchargées gratuitement sur Compta Online.

Les thèmes principaux de DCG UE2 : Droit des sociétés et groupements d'affaires depuis 2014

Certaines thématiques sont récurrentes parce qu'elles paraissent essentielles dans la pratique des comptables et experts-comptables.

Parmi les thèmes qui reviennent le plus fréquemment, on peut citer :

• l'intervention du commissaire aux comptes ;
• le contrôle des conventions réglementées ;
• la société par action simplifiée (SAS) ou la SARL ;
• les règles de convocation des assemblées générales ;
• l'analyse des statuts et des clauses particulières ;
• les règles relatives aux dirigeants (nomination, cessation des fonctions, etc.). 

Le droit pénal des affaires est également très représenté.

Certains types de sociétés et des groupements type GAEC ou GIE sont au contraire bien moins représentés. La société civile, par exemple, n'est traitée que dans un sujet sur 10 environ.

Thématiques les plus récurrentes à l'examen du DCG UE2

Les sujets de DCG UE2 : Droit des sociétés depuis 2014

En droit des sociétés, les sujets semblent privilégier les principaux types de sociétés SAS, les sociétés anonymes, et les SARL selon les années. Ainsi, la SAS apparaît en moyenne une année sur deux ces dernières sessions.

Cette analyse des sujets récurrents aux examens montre la variété des questions posées. On note ainsi que des questions portant sur les associations, ou les sociétés coopératives apparaissent environ une fois tous les 3 ans. On notera aussi un dossier atypique sur les entreprises en difficulté en 2023.

Au-delà des parties du programme identifiées au BO, certaines thématiques transversales reviennent souvent. C'est le cas des :

• pertes supérieures à la moitié du capital social ;
• conventions réglementées ;
• ou encore du cumul entre le mandat social et le contrat de travail.

Elles tombent souvent à l'examen, indépendamment du type de société (SA, SAS ou SARL) qui fait l'objet du sujet.

Parties du programme les plus récurrentes à l'examen du DCG UE2