DCG Droit des sociétés : programme et conseils pour l'UE2

Comme dans toutes les matières juridiques, il est important d'avoir des ouvrages à jour de ce programme ou de consulter des ouvrages universitaires récents.

L'étudiant gagnera aussi à suivre l'actualité du droit.

Le programme de DCG Droit des sociétés et des groupements d'affaires

L'UE2 du diplôme de comptabilité et de gestion est une épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Le programme du DCG UE2 est divisé en plusieurs parties.

Après les éléments communs, il aborde le droit spécial des sociétés c'est-à-dire les différents types de sociétés commerciales, les sociétés civiles et les associations avant de terminer par les entreprises en difficulté et le droit pénal des sociétés.

Les différentes parties du programme sont les suivantes :

• l'entreprise en société avec la notion de société, le contrat de société, la personnalité juridique, les règles de constitution et de fonctionnement, la disparition de la société ;
• les principaux types de sociétés ;
• l'économie sociale et solidaire et le monde des affaires ;
• les autres types de groupements : sociétés civiles, groupements d'intérêt économique, sociétés libérales, sociétés agricoles ;
• la prévention des difficultés des entreprises ;
• le droit pénal des groupements d'affaires.
  
  

Se préparer à l'épreuve de DCG UE2 Droit des sociétés

Durée : 3 heures
Coefficient : 1
14 crédits européens

Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE2

• 2024 : 36,7%
• 2023 : 31,6%
• 2022 : 41,4%
• 2021 : 39,5%
• 2020 : 30,9%
• 2019 : 31%

Moyenne de l'épreuve DCG UE2

• 2024 : 8,1 / 20
• 2023 : 7,9 / 20
• 2022 : 8,7 / 20
• 2021 : 8,4 / 20
• 2020 : 7,6 / 20
• 2019 : 7,3 / 20

DCG UE2 : taux de réussite, moyenne des notes et nombre de candidats présents

Source : rapport du jury du DCG

Conseils pour réussir l'épreuve de DCG UE2

Les candidats doivent lire l'intégralité du sujet pour se familiariser avec les annexes et identifier à quel dossier elles se rapportent. Pour chaque mission, il est attendu que le candidat réponde aux questions en prêtant une attention particulière à :

• le verbe utilisé afin de créer un lien avec les compétences du programme ;
• la bonne organisation de la réponse en distinguant le droit et les faits ;
• le fait qu'une conclusion d'une phrase soit nécessaire pour répondre explicitement à la question.

La préparation des candidats doit couvrir l'ensemble du programme officiel de l'UE 2 du DCG (Droit des sociétés et autres groupements d'affaires). Le jury rappelle que seul le programme officiel du DCG est valable, indépendamment des choix éditoriaux des différents manuels.

Pour les situations pratiques, il est recommandé aux candidats d'identifier, pour chaque question posée, le problème juridique soulevé. C'est la meilleure façon de déterminer les règles de droit à appliquer au cas. Les candidats doivent adopter cette démarche déductive pour développer un raisonnement : identifier les règles de droit pertinentes en lien avec les faits et la question posée ; exposer ces règles de manière claire et exhaustive, en se concentrant sur les éléments nécessaires (majeure) ; puis appliquer ces règles au cas spécifique (mineure). C'est la pertinence, la clarté et la cohérence du raisonnement juridique qui sont prises en compte pour l'attribution des points, et non pas seulement la réponse factuelle ou la simple énumération d'éléments juridiques.

Dans ce contexte, les documents fournis ont pour objectif d'aider les candidats, soit en rappelant ou en complétant les règles applicables, soit en précisant, par une jurisprudence, les conditions d'application de ces règles. L'utilisation de la documentation pour soutenir un raisonnement juridique est ainsi une compétence particulièrement importante.

Les documents peuvent notamment porter sur une décision de justice, des extraits du formulaire de déclaration de constitution, des passages des statuts de société, des dispositions légales ou réglementaires, de la doctrine, etc. Les candidats doivent donc se familiariser avec ces différents types de sources. En particulier, le jury insiste sur l'importance de l'analyse d'arrêt et sur la nécessité, lors de la présentation de la solution de la Cour de cassation, que les candidats s'entraînent à reformuler le raisonnement de la Cour après l'avoir compris, ainsi qu'à en déterminer la portée afin de pouvoir réutiliser l'argument juridique dans leurs réponses.

De manière générale, les candidats doivent privilégier des réponses claires et structurées et veiller à développer de véritables raisonnements. Au-delà des connaissances, certes indispensables et attendues, ce sont ces critères qui sont véritablement valorisés.

Il est conseillé de s'entraîner avec les corrigés du DCG des années précédentes.