DCG Droit social : programme et conseils pour l'UE3

L'épreuve de DCG UE3 Droit social est une épreuve écrite de 3 heures qui permet au candidat d'obtenir 14 crédits européens.

Dans cette matière, comme dans les trois autres matières de l'axe droit des affaires, le jury recommande d'utiliser des ouvrages à jour, de se référer prioritairement au programme officiel et de consulter des ouvrages universitaires.

Le programme de DCG Droit social

Le programme de droit social comprend à la fois des parties relatives aux aspects individuels du droit du travail et aux aspects collectifs (relations individuelles et collectives de travail). Il comprend aussi une partie consacrée au droit de la Sécurité sociale.

En 150 heures, il s'agit d'étudier les évolutions et sources du droit social ou droit du travail, le contentieux social et du travail, le régime général de la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire ou encore les règles relatives au contrat de travail, les conditions de travail, la rupture du contrat.

Des éléments qui touchent le bulletin de salaire se trouvent notamment dans les parties consacrées au temps de travail et à la rémunération.

Les aspects collectifs de travail comprennent la représentation des salariés, la négociation collective et les conflits collectifs et l'association des salariés aux performances de l'entreprise par exemple.

Le nouveau programme permet le reclassement des thèmes par compétences attendues. Il aborde les évolutions du droit du travail avec des notions nouvelles telles que l'égalité homme-femme, l'égalité de traitement ou encore la non-discrimination.

Se préparer à l'épreuve de DCG Droit social

Durée : 3 heures
Coefficient : 1
14 crédits européens

Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE3

• 2024 : 39,1%
• 2023 : 42,4%
• 2022 : 37,6%
• 2021 : 42,6%
• 2020 : 27,5%
• 2019 : 28,5%

Moyenne de l'épreuve DCG UE3

• 2024 : 8,3 / 20
• 2023 : 8,8 / 20
• 2022 : 8,2 / 20
• 2021 : 8,9 / 20
• 2020 : 7,5 / 20
• 2019 : 7,6 / 20

DCG UE3 : taux de réussite, moyenne des notes et nombre de candidats présents

Source : rapport du jury du DCG

Conseils pour l'épreuve du DCG UE3

Les candidats doivent examiner l'intégralité du sujet afin de prendre connaissance des annexes et de déterminer à quel dossier elles se rapportent.

Pour chaque mission, il est attendu que le candidat réponde aux questions en portant une attention particulière à :

• au verbe utilisé dans la consigne afin d'établir le lien avec les compétences du programme ;
• à la bonne organisation de la réponse en distinguant le droit des faits ;
• au fait qu'une phrase de conclusion soit nécessaire pour répondre explicitement à la question.

Les candidats doivent maîtriser l'ensemble du programme, étant donné que le sujet peut aborder tous ses aspects, qu'il s'agisse des relations de travail individuelles ou collectives, ou encore du droit de la protection sociale. Ils sont donc invités à se référer en priorité au programme tel qu'il est publié dans le Bulletin Officiel.

Il est essentiel que les candidats fassent preuve de rigueur dans l'acquisition de leurs connaissances. De plus, il est indispensable de maintenir une veille juridique afin de mettre à jour leurs connaissances, étant donné que la matière évolue continuellement, que ce soit par des réformes législatives ou des évolutions jurisprudentielles.

Les réponses aux situations pratiques doivent d'abord exposer la ou les règles de droit nécessaires à la résolution du problème juridique posé avant de proposer une solution adaptée à la situation présentée. Ces deux étapes sont exigées par le jury. En revanche, il n'est pas nécessaire de rappeler les faits. Le candidat doit conclure sa réflexion par une réponse directe et précise à la question posée.

Dans ce cadre, les documents fournis ont pour objectif d'assister les candidats, soit en rappelant ou en complétant les règles applicables, soit en précisant, par une jurisprudence, les conditions d'application de ces règles. L'utilisation de la documentation pour soutenir un raisonnement juridique constitue ainsi une compétence particulièrement importante.

En particulier, le jury insiste sur l'importance de l'analyse d'une décision de justice, afin d'en déterminer la portée et de pouvoir réutiliser l'argument juridique dans une réponse, ce qui nécessite que les candidats s'exercent régulièrement à cet exercice.

De manière générale, les candidats doivent privilégier des réponses claires et structurées et veiller à développer de véritables raisonnements. Au-delà des connaissances, certes indispensables et attendues, ce sont ces critères qui sont véritablement valorisés.

Il est conseillé de s'entraîner avec les corrigés du DCG des années précédentes.