La norme IFRS 2 : paiement fondé sur des actions

Ce mode de paiement est notamment utilisé dans de nombreuses entreprises pour rémunérer les administrateurs, les dirigeants, voire les salariés. C'est en effet un bon moyen de motiver ces derniers, car cela aligne leurs intérêts sur ceux des actionnaires. Cela permet également de les attirer et de les fidéliser lorsque l'entreprise n'a pas suffisamment de trésorerie pour verser des salaires conséquents.

La norme IFRS 2 précise la méthode à appliquer pour comptabiliser les transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Elle détaille également les informations à fournir dans les états financiers.

Le champ d'application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »

La norme IFRS 2 s'applique lorsque, lors d'une transaction, l'entreprise accorde à l'autre partie (fournisseur ou salarié par exemple) un paiement sous forme :

• d'instruments de capitaux propres ;
• de trésorerie, lorsque le montant en question dépend de la valeur des instruments de capitaux propres. 

L'entreprise peut également accorder à l'autre partie le droit de choisir entre un règlement en instruments de capitaux propres ou un règlement en trésorerie. 

L'entreprise reçoit en échange des services ou des biens non financiers.

Les instruments de capitaux propres en question peuvent être ceux de l'entreprise elle-même ou ceux d'une autre entité du groupe auquel elle appartient.

IFRS 2 ne s'applique pas aux transactions qui sont dans le champ d'application de la norme IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». En effet, seules les transactions qui impliquent des biens non financiers sont concernées par IFRS 2.

La méthode de comptabilisation : capitaux propres ou passif

Si la transaction est réglée en instruments de capitaux propres, l'entité enregistre en contrepartie des biens et services reçus une augmentation de capitaux propres. Dans le cadre d'une transaction réglée en trésorerie, elle comptabilise un passif.

La comptabilisation de la transaction a lieu :

• au moment où l'entreprise reçoit les biens ;
• au fur et à mesure de la réception dans le cas d'une prestation de service.

Si les biens et services ne satisfont pas les critères de comptabilisation d'un actif, ils doivent être enregistrés directement en tant que charges.

L'évaluation des transactions réglées en instruments de capitaux propres

La transaction est comptabilisée pour un montant qui correspond à la juste valeur des biens ou services reçus.      

Cependant, il peut arriver que cette juste valeur ne puisse pas être évaluée de manière fiable. C'est notamment le cas lorsque le paiement fondé sur des actions constitue une part de la rémunération des salariés. Il n'est alors en général pas possible d'identifier les services précis qui peuvent être rattachés à cette fraction de rémunération. Dans ce cas, il faut se baser sur la juste valeur des instruments de capitaux propres accordés, à leur date d'attribution.

Pour cela, l'entreprise utilise le prix de marché de l'action ou de l'option, ou à défaut d'autres méthodes d'évaluation. Elle doit tenir compte des spécificités des conditions d'attribution (par exemple, les options à l'intention des salariés peuvent souvent être exercées sur une période longue, allant de la date d'acquisition des droits à la fin de la durée de vie de l'option).

L'évaluation des autres transactions dont le paiement est fondé sur des actions

L'évaluation des transactions réglées en trésorerie

Lorsque la transaction est réglée en trésorerie, la valeur des biens et services reçus correspond à la juste valeur du passif constaté en contrepartie.

Tant que le passif n'est pas réglé, sa valeur doit être réévaluée à chaque reporting. Les variations de juste valeur sont alors comptabilisées en résultat.

L'évaluation de la transaction lorsque le mode de règlement est au choix

Un accord peut prévoir que le règlement se fasse au choix en trésorerie ou en instruments de capitaux propres. La décision peut être laissée soit à l'entité, soit à l'autre partie.

Dans ce cas, la méthode d'évaluation et de comptabilisation dépend de l'existence ou non d'un engagement qui impose à l'entreprise de régler en trésorerie ou en autres actifs. Si un tel engagement existe, l'entreprise comptabilise la transaction comme s'il s'agissait d'une transaction réglée en trésorerie. En l'absence d'un tel engagement, le traitement comptable est celui d'une transaction réglée en instruments de capitaux propres.

Les informations à fournir lors de transactions dont le paiement est fondé sur des actions

La norme IFRS 2 prévoit qu'un certain nombre d'informations doivent apparaître dans les états financiers de l'entité. Celles-ci doivent permettre aux utilisateurs des comptes de comprendre en quoi ont consisté les transactions qui ont eu lieu sur la période concernée.

L'entreprise doit ainsi notamment fournir :

• une description des transactions ;
• les conditions d'acquisition des droits ;
• la durée des options ;
• le mode de règlement ;
• la méthode employée pour déterminer la juste valeur des biens et services et des instruments de capitaux propres. 

Les utilisateurs des comptes doivent également être en mesure de comprendre l'impact de ces transactions sur le compte de résultat de l'entreprise. Celle-ci doit par exemple préciser le montant des biens et services comptabilisés directement en charges.