Norme IFRS 13 : juste valeur et évaluations d'actifs et passifs

Sa mise en ½uvre a permis de redéfinir et de préciser la notion de « juste valeur » d'un actif ou d'un passif. IFRS 13 vise également à encadrer les évaluations à la juste valeur mises en place par les entreprises et les techniques de valorisation utilisées.

Par ailleurs, elle liste dans son annexe les informations que chaque entité doit publier au minimum en matière d'évaluation.

La juste valeur : un prix de vente lors d'une transaction normale  

La norme IFRS 13 définit la juste valeur (ou fair value en anglais) comme « le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation ».

Pour valoriser un actif ou un passif à la juste valeur, il faut donc s'imaginer être à la place des intervenants du marché. L'entreprise doit se baser sur les hypothèses que ces derniers formuleraient s'ils devaient estimer le prix de l'élément en question. Les caractéristiques spécifiques de l'entité qui détient l'actif ou le passif et le fait qu'elle souhaite ou non le conserver n'ont pas d'impact sur sa valorisation.

Dans ce cadre, « l'intervenant de marché » n'a pas à être une personne réelle et identifiée. L'idée derrière ce concept est la suivante : pour procéder à l'évaluation, il faut considérer que le cessionnaire est un individu indépendant, bien informé, qui souhaite conclure une transaction et en est capable.

Par ailleurs, une telle évaluation implique de se placer dans « les conditions du marché ». Pour cela, l'entreprise utilise le prix en vigueur sur le marché principal de l'actif ou du passif. À défaut de marché principal, elle doit partir du principe que la transaction a lieu sur le marché le plus avantageux.

IFRS 13 : « Évaluation de la juste valeur » des actifs, passifs et instruments de capitaux propres

Sauf dans certains cas précis, la norme IFRS 13 s'applique dès lors qu'une évaluation à la juste valeur ou une communication à ce sujet est prévue par une autre norme IFRS. L'évaluation en question peut concerner aussi bien un actif qu'un passif, un instrument de capitaux propres ou un groupe d'actifs et/ou de passifs.

Lorsque l'évaluation concerne un actif non financier, la notion « d'utilisation optimale » entre en jeu. L'entreprise doit estimer les avantages économiques qu'un intervenant du marché pourrait retirer d'une utilisation optimale de l'actif en question. Ce caractère optimal dépend des caractéristiques physiques de l'actif, mais aussi des aspects légaux et financiers qui peuvent venir restreindre l'utilisation.

Évaluer un passif implique de se placer dans l'hypothèse de son transfert à un intervenant de marché. Ce dernier devient alors la personne tenue de respecter l'obligation à la place du cédant. Par ailleurs, l'évaluation de la juste valeur d'un passif doit prendre en considération le risque de non-exécution, et notamment le risque de crédit.

De la même manière, un transfert d'un instrument de capitaux propres suppose que les droits et responsabilités associés soient transmis à l'intervenant qui l'acquiert.

Les techniques d'évaluation pour valoriser un actif ou un passif

Plusieurs techniques d'évaluation peuvent être utilisées pour valoriser un actif ou un passif à la juste valeur. L'entreprise choisit la ou les techniques adaptées à sa situation et aux données dont elle dispose.

Les trois principales approches en matière d'évaluation à la juste valeur sont :

• l'approche par le marché qui fait appel aux données issues des transactions concernant des actifs ou des passifs identiques ou similaires ;
• l'approche par les coûts qui vise à estimer le coût de remplacement qui serait requis pour substituer un actif par un autre actif qui offrirait les mêmes services ;
• l'approche par le résultat qui consiste notamment en l'actualisation de flux de trésorerie futurs.

L'entreprise doit privilégier l'approche qui lui permet d'utiliser au maximum les données observables dont elle dispose. Au contraire, elle doit éviter de recourir à des données non observables. Une donnée est dite « observable » si elle découle d'un marché.

Trois niveaux de données pour une hiérarchie de la juste valeur

Quelle que soit la technique choisie, l'évaluation à la juste valeur nécessite l'utilisation de données, dites « données d'entrée ». Ces dernières sont classées en trois niveaux, les données de niveau 1 étant considérées comme les plus fiables.

Les données de niveau 1 correspondent au cours de marché pour des actifs ou des passifs identiques (sur un marché actif). Ce sont les données observables à privilégier lorsqu'elles sont disponibles. Ces données ne doivent pas être ajustées, sauf dans certains cas spécifiques.

Les données de niveau 2 sont les données observables autres que les données de niveau 1. Il peut s'agir par exemple des cours pour des actifs ou passifs similaires (mais pas identiques) ou des cours en vigueur sur des marchés qui ne sont pas actifs.

Les données de niveau 3 correspondent à des données d'entrée non observables. Ces données ne doivent donc être utilisées que s'il n'y a pas de données observables disponibles. Il s'agit par exemple de données propres à l'entreprise.

Une hiérarchie des justes valeurs découle de cette classification en trois niveaux. Lors de l'évaluation d'une juste valeur, des données d'entrée de niveaux différents peuvent être utilisées. On considère alors que la juste valeur se situe au même niveau que la donnée d'entrée classée le plus bas. Ainsi, si l'évaluation fait appel à des données de niveau 1 et de niveau 3, la juste valeur sera considérée comme étant de niveau 3.