La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers »

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La norme IFRS 18 a été publiée par l'IASB (International Accounting Standards Board) le 9 avril 2024. Elle a pour intitulé « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » (Presentation and Disclosure in Financial Statements). Elle remplace la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et s'applique à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

IFRS 18 renforce les obligations relatives à la présentation des états financiers. Son objectif : aider les investisseurs à prendre des décisions en leur fournissant des informations transparentes et comparables sur la performance financière des entreprises.

Elle introduit trois principaux changements. Elle impose tout d'abord une présentation plus structurée du compte de résultat avec le calcul de sous-totaux. Elle requiert par ailleurs des entités concernées qu'elles expliquent les indicateurs de performance qu'elles utilisent. Elle précise enfin certains principes d'organisation des informations dans les états financiers primaires et les notes d'annexes.

Une nouvelle norme IFRS 18 pour une meilleure présentation de la performance financière

La norme IFRS 18 est issue du projet de l'IASB intitulé Better communication in financial reporting et de l'exposé-sondage Primary Financial Statements qui en a découlé. Ce dernier avait pour thème la présentation des états financiers et les mesures de performance.

Elle remplace la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » dont elle reprend de nombreuses dispositions. Par ailleurs, certaines mesures d'IAS 1 ont été transférées à d'autres normes : à la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » et à la norme IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir ».

Le président de l'IASB, Andreas Barckow a décrit IFRS 18 de la manière suivante : « La norme IFRS 18 représente l'évolution la plus importante dans la présentation de la performance financière des entreprises depuis l'introduction des normes comptables IFRS il y a plus de 20 ans. Elle permettra aux investisseurs de disposer d'informations de meilleure qualité et de points d'ancrage cohérents pour leurs analyses ».

Cette norme s'applique à partir des exercices comptables ouverts le 1er janvier 2027 (et se clôturant par conséquent le 31 décembre 2027). Elle concerne l'ensemble des entreprises qui utilisent les normes IFRS. Une application anticipée est possible.

Par ailleurs, sa mise en ½uvre est rétrospective. Elle implique donc que les données de l'exercice 2026 soient reclassées conformément à IFRS 18 afin de pouvoir les comparer aux données de 2027.

C'est quoi, les normes IFRS ?

IFRS signifie International Financial Reporting Standards ou, en français, normes internationales d'informations financières. Il s'agit de normes comptables internationales établies par l'IASB. Elles permettent aux entreprises d'élaborer des états financiers harmonisés et comparables au niveau mondial. Elles ont remplacé les normes IAS (International Accounting Standards), certaines de ces dernières étant néanmoins toujours en vigueur.

En France, les comptes consolidés des sociétés cotées doivent obligatoirement être établis selon les normes IFRS. C'est également possible, mais de manière facultative, pour les comptes consolidés des sociétés non cotées. En revanche, les comptes sociaux sont obligatoirement établis selon les normes françaises du plan comptable général (PCG).

Un compte de résultat plus structuré avec deux sous-totaux 

Avant ce nouveau texte, la structure du compte de résultat n'était pas imposée. Ce sont les entreprises qui choisissaient de présenter ou non des sous-totaux, un résultat d'exploitation notamment. Par ailleurs, celui-ci pouvait être calculé différemment selon les entités.

IFRS 18 impose une présentation du compte de résultat afin d'améliorer la comparabilité entre les entreprises.

Elle distingue pour cela trois catégories de produits et de charges : les produits et les charges d'exploitation, les produits et les charges d'investissement et les produits et les charges de financement.

À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme, les entreprises devront présenter les deux sous-totaux suivants :

  • le résultat d'exploitation constitué des produits et charges d'exploitation ;
  • le résultat avant financement et impôts sur le résultat qui intègre le résultat d'exploitation ainsi que les charges et produits d'investissement.

Les produits et les charges de financement s'appliquent ensuite pour aboutir au résultat net avant impôt puis au résultat net.

Des indicateurs de performance ou MPM plus transparents

En plus de leurs états financiers, les entreprises produisent souvent des indicateurs de performance. Ces derniers sont publiés par exemple dans leur rapport de gestion ou leurs communiqués de presse. Lorsqu'ils constituent un sous-total du résultat net, on les désigne par l'expression Management Performance Measures (MPM). EBITDA, EBIT ou marge brute en font par exemple partie.

Lorsque les entreprises souhaitent communiquer de tels MPM, la norme IFRS 18 leur impose désormais de fournir des explications complémentaires. En effet, la méthode de calcul employée est en général propre à l'entreprise et manque souvent de transparence.

Dorénavant, les entités communiqueront différentes informations dans les annexes de leurs états financiers. Elles devront notamment spécifier en quoi l'indicateur en question permet d'apprécier la performance de l'entreprise, ainsi que le mode de calcul utilisé.

Un regroupement des informations plus adapté aux besoins des investisseurs

L'organisation des informations dans les états financiers ne permet pas toujours aux investisseurs de réaliser une analyse optimale de la situation financière de l'entité. De plus, les données communiquées peuvent être insuffisamment détaillées ou au contraire trop précises pour pouvoir être utilisées.

La norme IFRS 18 précise la distinction entre les données qui doivent apparaître dans les états financiers primaires et celles qui sont à renseigner en notes d'annexes. Ainsi, les états financiers primaires fournissent un résumé qui permet d'avoir une vue d'ensemble de la situation de l'entreprise. Les notes d'annexes viennent les compléter en fournissant des informations supplémentaires et plus précises.

La nouvelle norme indique également les principes à suivre afin de fournir un niveau de détail qui permettent aux investisseurs de conduire leurs analyses de l'entreprise.

IFRS 18 exige par ailleurs que les charges opérationnelles soient présentées de manière plus transparente, soit par nature, soit par fonction (voire un mélange des deux si c'est la classification la plus adaptée).

Pour finir, IFRS 18 supprime certaines options concernant l'établissement du tableau de flux de trésorerie. Le point de départ d'un tel tableau devra désormais être obligatoirement le résultat d'exploitation (dans le cas du recours à la méthode indirecte).

Quels sont les deux principes majeurs en IFRS ?

Les normes IFRS sont basées sur différents principes comptables qui diffèrent en partie de ceux du PCG. Parmi ces principes, on trouve notamment :

  • le principe de prudence afin d'éviter de surestimer la situation de l'entreprise ;
  • le principe de neutralité selon lequel aucune information ne doit être favorisée au détriment d'autres données ;
  • l'approche bilancielle, c'est-à-dire la priorité du bilan sur le compte de résultat ; 
  • l'importance relative qui précise que seules les informations qui sont significatives doivent être détaillées.