IFRS 5 : actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Classification des opérations

La norme évoque la notion d'actif non courant : il s'agit principalement des éléments d'actifs immobilisés et plus particulièrement des éléments corporels, néanmoins nous verrons que certaines catégories sont exclues de l'application de cette norme.

Biens destinés à la vente

Devront suivre les règles comptables de la norme IFRS 5, les actifs non courants dont la valeur comptable sera recouvrée par une vente et non par une utilisation continue (exploitation). La vente doit être hautement probable et ils doivent être disponibles pour une vente immédiate.

Pour répondre à ces critères, un bien est présumé disponible à la vente dès lors qu'il est activement commercialisé. D'ordre général, on devrait s'attendre à une vente qui devrait avoir lieu dans un délai inférieur à 1 an à compter de sa classification dans cette catégorie.

Abandon de l'activité

Par ailleurs, un actif non courant destiné à être abandonné doit également faire l'objet d'une comptabilisation dans cette catégorie s'ils répond aux critères cumulatifs suivants :

• l'activité ou le bien destiné à l'abandon représente un secteur d'activité ou une région géographique principale et distincte ; 
• un plan dédié est mis en place pour se séparer de l'activité ;
• il s'agit d'une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Pour précision : une entité ne doit pas comptabiliser un actif non courant qui a été temporairement mis hors service comme s'il avait été abandonné.

Des biens exclus

Ne sont pas concernés par l'application de cette norme les actifs non courants suivants car ils sont définis par une autre norme internationale détaillant leur classification et comptabilisation :

• impôts différés ;
• avantages du personnel ;
• instruments financiers ;
• actifs faisant l'objet d'une comptabilisation en application du modèle de juste valeur ;
• les immeubles de placement ;
• droits contractuels provenant de contrats d'assurance ;
• actifs évalués à la juste valeur diminuée des coûts estimés du point de vente, dans le domaine agricole.

L'impact comptable de cette classification

La comptabilisation implique :

• application de toutes les normes applicables à l'actif en question ;
• arrêt de l'amortissement (même si continuité d'exploitation) ;
• comptabilisation de l'actif au minimum de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. La perte éventuelle étant comptabilisée en résultat.

Évaluation de l'actif non courant pour sa comptabilisation

Une entité doit évaluer un actif non courant identifié comme détenu en vue de la vente au montant le plus faible entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de transaction. Le bien sera alors isolé pour cette valeur dans un compte dédié permettant d'identifier qu'il s'agit d'un actif destiné à la vente.

Dès lors qu'il est classé dans cette catégorie, le bien n'est plus amorti et ce même si l'entreprise continue à l'exploiter jusqu'à ce que la cession soit effective.

Un impact sur le résultat : un gain ou une perte de juste valeur

A la clôture des comptes, il convient d'identifier la valeur actuelle du bien destiné à la vente. Il convient de comparer la valeur du bien en comptabilité avec sa valeur à la clôture. Cependant, il convient de prendre en considération les coûts de transaction pour déterminer le gain ou la perte de juste valeur.

En cas de perte probable, il faudra ajuster la valeur de bien avec en contrepartie une perte de juste valeur. 

En cas de gain probable, il convient de constater un gain de juste valeur en ajustant la valeur du bien à l'actif.

Que se passe-t-il en cas de modification de destination ?

Dans le cas où l'entreprise n'envisage plus la cession du bien ou l'arrêt de l'activité impactant un actif non courant, il convient de déclasser cet actif. Ne répondant plus à la définition énoncée par la norme IFRS 5, il sera nécessaire de le comptabiliser en application de la norme le concernant.

Sa classification dans une autre catégorie doit se faire à la valeur la plus faible entre :

• la valeur comptable avant classification selon la norme IFRS 5 donc en tenant compte de sa base brute et des amortissements qui auraient été pratiqués si le bien n'avait pas changé de classification ;

• la valeur recouvrable à la date à laquelle on décide de ne plus procéder à la vente.

Le changement de classification implique une comptabilisation de cet actif selon la norme le concernant et la reprise, le cas échéant, des amortissements à pratique.