Norme IAS 23 : les coûts d'emprunt

Rappel : les coûts d'emprunt selon le référentiel français

Le plan comptable général indique que les coûts d'emprunt peuvent au choix de l'entreprise :

• être comptabilisés en charges ;
• être incorporés au coût d'entrée de l'actif (cette option étant soumis à conditions).

Pour l'incorporation à l'actif, il faut ainsi valider plusieurs conditions :

• concerner la période de production de l'actif ;
• concerner un actif éligible ;
• générer des avantages économiques futurs ;
• être attribuables à l'actif : ce sont des frais qui n'auraient pas été engagés si l'actif n'avait pas été produit ou acquis.

Si les conditions ne sont pas toutes remplies, il n'est pas possible de procéder à l'activation des coûts d'emprunt.

Définition

Le texte de la norme IAS 23 précise que :

• les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts qu'une entité encourt dans le cadre d'un emprunt de fonds ;
• un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

Les coûts d'emprunt comprennent les intérêts issus des emprunts contractés à court, moyen ou long terme ou des découverts bancaires, l'amortissement des primes d'émission ou primes de remboursement, les écarts de conversion liés à des emprunts souscrits en devises.

Quels sont les coûts d'emprunt incorporables selon la norme internationale IAS 23 ?

Il convient d'identifier les coûts directement attribuables à l'immobilisation. Pour financer la production ou l'acquisition du bien, l'entreprise peut avoir recours à un emprunt bancaire qui peut être soit spécifique soit général.

L'emprunt dédié à l'actif

Dès lors que l'emprunt est spécifiquement dédié à l'acquisition ou  la production du bien, son affectation peut s'effectuer sans ambiguïté aucune. Dans ce cas, il est nécessaire de retenir les coûts d'emprunt, à savoir les charges d'intérêts, sur la période d'acquisition ou de production de l'actif. Le cas échéant, il faudra diminuer des éventuels produits obtenus dans le cadre du placement temporaire des fonds excédentaires.

L'emprunt généraliste

Lorsque l'emprunt réalisé n'est pas destiné uniquement à financer l'actif éligible mais peut financer d'autres actifs ou une partie de l'activité, il faut déterminer un taux de capitalisation basé sur la moyenne pondérée des coûts d'emprunt existants (tout emprunt confondus mais en excluant les emprunts spécifiques) pour pouvoir obtenir le montant se rapportant à l'actif étudié.

Définir la période d'incorporation

Les coûts d'emprunt seront incorporables durant la période de production ou d'acquisition du bien concerné. La période débute lors de l'engagement des premières dépenses pour l'actif. Elle devra être suspendue lorsque les travaux sont interrompus. Elle se termine lorsque l'actif est en état pour être utilisé ou vendu.

Les informations en annexes

L'entreprise doit mentionner le montant des coûts d'emprunt incorporés à l'actif sur l'exercice concerné ainsi que le taux de capitalisation retenu lorsque l'emprunt contracté n'est pas expressément réalisé pour financer l'actif.

Les retraitements à effectuer en consolidation

Comme nous l'avons indiqué précédemment, le traitement comptable des coûts d'emprunt dans le cadre du référentiel PCG n'impose pas de comptabilisation à l'actif de ces coûts. Par conséquent, si dans les comptes individuels les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges et que l'entreprise établit des comptes consolidés en normes IFRS il sera nécessaire de :

• retraiter la valeur de l'actif en l'augmentant des coûts d'emprunt ;

• retraiter les amortissements comptabilisés en les augmentant (la base amortissable étant supérieure selon la normes IAS 23) ;

• l'année d'engagement des charges d'intérêts : de supprimer ces charges de l'exercice.

Ces retraitements auront un impact sur les réserves, le résultat ainsi que l'imposition différée.

Dans le cas où l'entreprise applique déjà l'incorporation des coûts d'emprunt à l'entrée de l'actif, aucun retraitement de pré-consolidation ne sera nécessaire pour présenter des comptes consolidés selon les normes comptables internationales.